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Acte entre vifs
Antichrèse
Bord coupé découvert
Bord vif apparent
Bord vif découvert
Disposition entre vifs
Disposition inter vivos
Gage vif
Gage-vif
Gave vivant
Inspection sur le vif
Montage pour coupe à vif
Montage pour rognage à vif
Montage pour rogne à vif
Opération entre vifs
Poids vif
Transfert entre vifs
Transport entre vifs
Vif
Vif-gage

Vertaling van "vif soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs

disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


antichrèse [ vif-gage | gage-vif | gage vif | gave vivant ]

living pledge [ live gage | vivum vadium | vivo vadium | vadium vivum | vifgage | vif-gage ]


montage pour rogne à vif [ montage pour coupe à vif | montage pour rognage à vif ]

blocking flush


transfert entre vifs | transport entre vifs

conveyance inter vivos | inter vivos conveyance | inter vivos transfer




bord vif apparent [ bord coupé découvert | bord vif découvert ]

exposed raw edge [ unconvered raw edge ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
reconnaît que, bien que les tarifs douaniers des échanges transatlantiques de biens soient en moyenne relativement peu élevés, l'importance de la relation commerciale entre l'Union et les États-Unis implique que les avantages économiques potentiels de cet accord seraient bien plus conséquents que ceux tirés de tout autre accord commercial conclu antérieurement et il est dans le plus vif intérêt des milieux d'affaires de l'Union et des États-Unis d'éliminer les droits de douane restants;

Recognises that even though the average tariffs on transatlantic trade in goods are comparatively low, the vast size of the EU-US commercial relationship means that the potential economic benefits would be far larger than any previous trade agreement and that there is a strong interest in both the EU and US business communities to eliminate remaining tariffs;


7. reconnaît que, bien que les tarifs douaniers des échanges transatlantiques de biens soient en moyenne relativement peu élevés, l'importance de la relation commerciale entre l'Union et les États-Unis implique que les avantages économiques potentiels de cet accord seraient bien plus conséquents que ceux tirés de tout autre accord commercial conclu antérieurement et il est dans le plus vif intérêt des milieux d'affaires de l'Union et des États-Unis d'éliminer les droits de douane restants;

7. Recognises that even though the average tariffs on transatlantic trade in goods are comparatively low, the vast size of the EU-US commercial relationship means that the potential economic benefits would be far larger than any previous trade agreement and that there is a strong interest in both the EU and US business communities to eliminate remaining tariffs;


3. déplore dans les termes les plus vifs les massacres perpétrés dans la population civile, l'enrôlement d'enfants soldats et les actes de violence sexuelle contre les femmes et les enfants, et appelle tous les acteurs concernés à renforcer la lutte contre l'impunité; demande au gouvernement de la RDC de veiller à ce que les responsables de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, le groupe rebelle rwandais FDLR – dirigé par les auteurs du génocide rwandais qui ont fui le Congo – et les milices congolaises Mai Mai aient à rendre compte de leurs actes et soient ...[+++]

3. Deplores, in the strongest possible terms, the massacres of civilian population, the recruitment of child soldiers and the acts of sexual violence against women and children, and calls on all actors to step up the fight against impunity; calls on the Government of the DRC to ensure that those responsible for breaching human rights and international humanitarian law, the Rwandan rebel Group FDLR –which is led by the perpetrators the Rwandan genocide who fled to Congo – and Congolese Mai Mai militia are held responsible and prosecuted by the International Criminal Court;


RO: les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, de même que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas le droit d'acquérir la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre vifs (modes 3 et 4).

RO: natural persons not having Romanian citizenship and residence in Romania, as well as legal persons not having Romanian nationality and their headquarters in Romania, cannot acquire ownership over any kind of land plots, through inter vivos acts (for modes 3 and 4).


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La location de terres pour une durée maximale de 99 ans est autorisée.MTles prescriptions établies dans la législation et la réglementation maltaises concernant l'acquisition de biens immobiliers continuent de s'appliquer.ROles personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, de même que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas le droit d'acquérir la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre vifs.SIles personnes morales à part ...[+++]

Land lease not exceeding 99 years permitted.MTthe requirements of Maltese legislation and regulations regarding the acquisition of real property shall continue to apply.ROnatural persons not having Romanian citizenship and residence in Romania, as well as legal persons not having Romanian nationality and their headquarters in Romania, cannot acquire ownership over any kind of land plots through inter vivos acts.SIjuridical persons, established in the Republic of Slovenia with foreign capital participation, may acquire real estate on the territory of the Republic of Slovenia.


5. invite la Commission à présenter au Parlement et au Conseil une proposition de modification du règlement (CE) n° 1185/2003 à l'issue d'un examen complet par la Commission des études scientifiques sur les pourcentages de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif qui soient représentatives du vaste éventail d'espèces de requins et de flottes de pêche au requin européens; recommande que, jusqu'à l'achèvement dudit examen, aucune augmentation du pourcentage de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif des requins ne soit proposée;

5. Calls on the Commission to put before the Parliament and the Council a proposal for amending Regulation (EC) No 1185/2003, following a comprehensive review by the Commission of scientific studies on shark fin to carcass ratios covering the wide range of European shark species and fishing fleets taking sharks; recommends that, until such a review is completed, no increases in the fin to carcass ratio should be proposed;


5. invite la Commission à présenter au Parlement et au Conseil une proposition de modification du règlement (CE) n° 1185/2003 à l'issue d'un examen complet par la Commission des études scientifiques sur les pourcentages de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif qui soient représentatives du vaste éventail d'espèces de requins et de flottes de pêche au requin européens; recommande que, jusqu'à l'achèvement dudit examen, aucune augmentation du pourcentage de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif des requins ne soit proposée;

5. Calls on the Commission to put before the Parliament and the Council a proposal for amending Regulation (EC) No 1185/2003, following a comprehensive review by the Commission of scientific studies on shark fin to carcass ratios covering the wide range of European shark species and fishing fleets taking sharks; recommends that, until such a review is completed, no increases in the fin to carcass ratio should be proposed;


5. invite la Commission à présenter au Parlement et au Conseil, dans un délai de six mois, une proposition de modification du règlement (CE) n° 1185/2003 et à envisager la révision des pourcentages de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif – en particulier pour ce qui concerne l'espèce Prionacea glauca –, conformément aux critères énoncés dans rapports scientifiques et en particulier dans le rapport 2005 de la CICTA, pour que le comité scientifique permanent de recherche et de statistiques de cette dernière recommande un pourcentage de 6,5 % nageoires/poids vif, et afin que ces pourcentages soient adaptés aux caractéristi ...[+++]

5. Calls on the Commission to put before the European Parliament and the Council within the next six months a proposal for amending Council Regulation (EC) No 1185/2003 in which the theoretical ratios of fin weight to live weight are revised in accordance with the criteria set out in the scientific reports, and especially the 2005 ICCAT report, particularly in respect of the species Prionacea glauca, for which ICCAT's Standing Committee on Research and Statistics recommends the fin-to-live weight ratio of 6.5%, so that these ratios correspond to the morphological characteristics of species;


Un vif soutien de la part de l'UE est essentiel si l'on veut que des progrès soient réalisés dans les domaines couverts par le présent document, notamment dans le cas des actions menées par les États membres en tant que bailleurs de fonds bilatéraux ou dans le cadre d'organismes internationaux comme la Banque mondiale, le FMI et les Nations unies, ou lorsque la Commission agit pour le compte de la Communauté dans le domaine commercial, entre autres.

There must be broad support within the EU if progress is to be made in the areas covered in this paper, including where Member States act in their own right as bilateral aid donors or in international bodies such as the World Bank, IMF and UN; and when the Commission acts for the Community within the trade arena and elsewhere.


Il est aussi important que les moyens financiers disponibles pour des audits effectués à vif soient utilisés de la manière la plus efficace.

It is important that the limited resources available for on-the spot audits are used in the most efficient way.




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vif soient ->

Date index: 2024-11-07
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