Vertaling van "d'assemblées annuelles auxquelles participeraient tous " (Frans → Engels) :

On y a proposé qu'on pourrait exiger de fournir à chaque participant et bénéficiaire du régime les détails de toutes les transactions du régime de pension, ainsi que de tenir des assemblées annuelles auxquelles participeraient les actuaires et conseillers juridiques du régime.
It was suggested at that time that there might be a requirement to provide each plan member and beneficiary the details of every pension plan transaction, as well as a requirement for annual membership meetings to be attended by plan actuaries and legal counsel.

Projet 2 — Organisation de trois sessions multilatérales au maximum, auxquelles participeraient tous les États intéressés, dans le but de faciliter les négociations sur la base du projet de texte élaboré dans le cadre des consultations ouvertes pour un code de conduite international, en vue de parvenir à la conclusion et à l'adoption formelle de celui-ci.
Project 2: Organisation of up to three multilateral meetings involving all interested states to facilitate negotiations on the basis of the draft text developed through the OEC for an international Code of Conduct with a view to achieving its conclusion and formal adoption

Enfin, M. Lowther donne un avis de motion pour que le comité se déplace et tienne des assemblées publiques, auxquelles participeraient des représentants de chacune des assemblées législatives des provinces et des territoires du Canada.
Finally, I have another notice from Mr. Lowther giving notice that the committee travel and hold public meetings, including representatives of each provincial and territorial legislature in Canada.

À Santiago, nous avons notamment décidé d'organiser une série de réunions multilatérales, régionales, auxquelles participeraient tous les ministres des Affaires étrangères afin de revoir, du point de vue politique, nos stratégies de lutte contre la drogue.
One initiative that we took on at Santiago is to organize a new multilateral or region-wide series of meetings that would involve all the foreign ministers to review politically the drug strategies in this particular reference.

Il pourrait prendre la forme d'assemblées annuelles, auxquelles participeraient tous ceux qui sont actifs dans le système de coopération afin de renforcer ces réseaux, d'améliorer l'efficacité de l'aide et d'assurer la durabilité d'actions ponctuelles et pilotes.
This dialogue could take the form of annual assemblies, involving all those active in this system of cooperation in order to strengthen these networks, enhance aid effectiveness and assure sustainability of one-off and pilot actions.

5. Le conseil scientifique se réunit annuellement; il procure des conseils et des orientations à l'assemblée générale ainsi qu'à tous les autres organes de DARIAH sur des questions scientifiques et techniques.
5. The Scientific Board shall meet annually and provide advice and guidance to the General Assembly and all other DARIAH bodies on scientific and technical matters.

Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts du capital ne peut dépasser un certain pourcentage fixé par arrêté royal.
Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determined by Royal Decree.

Nous avons demandé un processus équitable auxquels participeraient tous les partis politiques à la Chambre.
We asked for an equitable process involving all political parties in the House.

d) pour les chantiers en mesure de construire des navires de commerce de plus de 5 000 tonnes brutes, des rapports annuels donnant des informations non confidentielles sur l'évolution de la capacité et la structure de l'actionnariat, à présenter selon le schéma n° 3 figurant à l'annexe au plus tard deux mois après l'approbation, par l'assemblée générale annuelle, du rapport annuel du chantier; après le premier rapport, ces rapports sont présentés tous les deux ans, sauf si la Commission décide de continuer à exiger des rapports annuels;
(d) in the case of shipyards able to build merchant ships over 5 000 gt, yearly reports to be provided not later than two months after the annual general meeting has approved the shipyard's yearly report, giving publicly available information on capacity developments and on the structure of ownership, in accordance with the annexed Schedule 3; such reports shall be submitted biannually after the first annual report has been submitted unless the Commission decides to request yearly reports to continue;

Dans un deuxième temps, il stipule qu'une modification constitutionnelle n'est possible qu'à l'issue de négociations auxquelles participeraient notamment les gouvernements de l'ensemble des provinces, c'est dire que les négociations précéderaient toute modification en vertu de la partie V, ce qui exigerait la participation des différentes assemblées législatives—peut-être sept d'entre elles, peut-être 10.
Then it goes on to say an amendment would require negotiations involving the governments of all the provinces, but I take it that means the negotiations would be preliminary to the operation of the actual amending procedures in part V, which would involve the action of the various legislatures—perhaps seven, perhaps ten.