Traduction de «processus équitable auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus équitable
fair process

le fonctionnement efficace et équitable du processus d'adjustement
the effective and equitable functioning of the adjustment process

Vérification sur la juste possibilité de soumissionner et l'équité du processus
Fairness of Opportunity and Openness of Access Audit

processus décisionnel équitable
adjudicative fairness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On pourrait le faire de façon plus juste, sans aller à l'encontre de la Charte ni même, d'après moi, à l'encontre de la Loi sur les frais d'utilisation, et adopter un processus équitable et transparent grâce auquel les personnes auxquelles nous devons continuer à nous intéresser sur le plan des risques qu'elles représentent pour la sécurité publique n'obtiendront pas la réhabilitation, l'absolution, quel que soit le terme utilisé.
It could be done in a way that is fairer, does not breach our Charter or, I would argue, the User Fees Act, and allows for a transparent and fair process that ensures that those who we need to continue to be concerned about in terms of public safety risks can and will be prevented from being pardoned, absolved or whatever term is chosen to be used.

7. demande aux autorités vénézuéliennes, à l'approche des élections législatives, de mettre à profit cette période pour établir un processus politique inclusif basé sur le consensus et l'adhésion commune, par le biais d'un véritable dialogue national avec la participation réelle de toutes les forces politiques démocratiques dans le cadre de la démocratie, de l'état de droit et du respect plein et entier des droits de l'homme; invite en outre les deux parties à discuter des problèmes les plus graves auxquels le pays est confronté pour entreprendre les réformes économiques et de gouvernance nécessaires; invite les autorités vénézuéliennes à garantir la tenue d'élections législatives libres et équitables dans le cadre d'un processus pleinement inclusif, avec la participation de tous les acteurs démocratiques;
7. Calls on the Venezuelan authorities, in view of the upcoming parliamentary elections, to use this period to establish an inclusive political process based on consensus and joint ownership, through a genuine national dialogue with the meaningful participation of all democratic political forces in the framework of democracy, the rule of law and the full observance of human rights; calls on both sides, moreover, to discuss the most serious problems facing the country in order to undertake the necessary economic and governance reforms; calls on the Venezuelan authorities to secure the holding of free and fair parliamentary elections in a fully inclusive process with the participation of all democratic actors;

9. demande aux autorités vénézuéliennes, à l'approche des élections législatives, de mettre à profit cette période pour établir un processus politique inclusif basé sur le consensus et l'adhésion commune, par le biais d'un véritable dialogue national avec la participation réelle de toutes les forces politiques démocratiques dans le cadre de la démocratie, de l'état de droit et du respect plein et entier des droits de l'homme; invite en outre les deux parties à débattre des problèmes les plus graves auxquels le pays est confronté pour entreprendre les réformes économiques et de gouvernance nécessaires; invite les autorités vénézuéliennes à garantir la tenue d'élections législatives libres et équitables dans le cadre d'un processus pleinement inclusif, avec la participation de tous les acteurs démocratiques; invite tous les acteurs politiques à maintenir l'affrontement politique dans les limites de l'ordre constitutionnel, en résistant aux pressions en faveur d'une radicalisation de leurs actions;
9. Calls on the Venezuelan authorities, in view of the upcoming parliamentary elections, to use this period to establish an inclusive political process based on consensus and joint ownership, through a genuine national dialogue with the meaningful participation of all democratic political forces in the framework of democracy, the rule of law and the full observance of human rights; calls on both sides, moreover, to discuss the most serious problems facing the country in order to undertake the necessary economic and governance reforms; calls on the Venezuelan authorities to secure the holding of free and fair parliamentary elections in a fully inclusive process with the participation of all democratic actors; calls on all political actors to keep political struggle within the bounds of constitutional order, resisting any pressure to exacerbate their actions;

la sensibilisation de l'opinion publique aux questions de développement, afin d'inciter chacun à devenir un citoyen actif et responsable, et la promotion d'une éducation formelle et informelle au développement dans l'Union, les pays candidats et les candidats potentiels, afin d'ancrer la politique de développement dans la société, de mobiliser davantage le grand public en faveur de la lutte contre la pauvreté et de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et les pays en développement, de faire mieux connaître les difficultés et les problèmes auxquels les pays en développement et leurs populations doivent faire face, de promouvoir le droit à un processus de développement permettant de réaliser pleinement tous les droits humains et les libertés fondamentales, et d'encourager la dimension sociale de la mondialisation;
raising public awareness of development issues, empowering people to become active and responsible citizens and promoting formal and informal education for development in the Union, in candidate countries and potential candidates, to anchor development policy in society, to mobilise greater public support for action against poverty and for more equitable relations between developed and developing countries, to raise awareness of the issues and difficulties facing developing countries and their peoples, and to promote the right to a process of development in which all human rights and fundamental freedoms can be fully realised and the social dimension of globalisation;

la sensibilisation de l'opinion publique aux questions de développement, afin d'inciter chacun à devenir un citoyen actif et responsable, et la promotion d'une éducation formelle et informelle au développement dans l'Union, les pays candidats et les candidats potentiels, afin d'ancrer la politique de développement dans la société, de mobiliser davantage le grand public en faveur de la lutte contre la pauvreté et de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et les pays en développement, de faire mieux connaître les difficultés et les problèmes auxquels les pays en développement et leurs populations doivent faire face, de promouvoir le droit à un processus de développement permettant de réaliser pleinement tous les droits humains et les libertés fondamentales, et d'encourager la dimension sociale de la mondialisation.
raising public awareness of development issues, empowering people to become active and responsible citizens and promoting formal and informal education for development in the Union, in candidate countries and potential candidates, to anchor development policy in society, to mobilise greater public support for action against poverty and for more equitable relations between developed and developing countries, to raise awareness of the issues and difficulties facing developing countries and their peoples, and to promote the right to a process of development in which all human rights and fundamental freedoms can be fully realised and the social dimension of globalisation.

Enfin, si on refuse à ces demandeurs un processus équitable, ils pourraient être forcés de retourner dans un pays où ils sont persécutés, ce qui constituerait une violation des droits de la personne et contreviendrait aux pactes internationaux auxquels le Canada a adhéré.
Finally, denial of fair process to these claimants might lead to their forced return to persecution, once again in violation of human rights law and international covenants of which Canada is a signatory.

Il permet aussi à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions de poursuivre son évaluation de projets déjà engagés dans le processus au moment de l'entrée en vigueur de la Loi, avec les règles en place au moment du dépôt des projets. Par ce survol du processus, j'espère que nous avons pu montrer comment le projet de loi C-47 inscrit dans la loi un processus transparent et facilement compréhensible par tous les participants, qui établit des règles équitables pour les promoteurs et fixe des échéances pour la prise de décisions en matière d'évaluation environnementale, grâce auxquelles le processus de prise de décisions par la commission et les ministres compétents ne durera pas plus de 24 mois.
In walking the committee through the process, I hope I've shed some light on how Bill C-47 enshrines in law a transparent process that is easily understood by all participants, sets out fair rules for developers, and establishes timelines for our environmental assessment decisions that will result in the process not exceeding 24 months for the board and the relevant ministers to make their decisions.

Nous avons demandé un processus équitable auxquels participeraient tous les partis politiques à la Chambre.
We asked for an equitable process involving all political parties in the House.

5. exige que les élections à l'Assemblée nationale de transition, qui sont prévues d'ici janvier 2005 et qui sont considérées comme une étape essentielle vers l'avènement d'un Irak démocratique, soient libres et équitables; constate cependant que la perspective de telles élections demeure incertaine, eu égard notamment aux difficultés auxquelles sont aux prises les Nations unies dans leur action dans ce pays; se félicite de la formation de la commission électorale indépendante pour l'Irak et du rôle moteur des Nations unies en matière de conseil au gouvernement intérimaire irakien quant au processus électoral; demande que l'Union européenne prenne des mesures concrètes pour contribuer à la sécurité et à la création d'un climat de paix lors du processus électoral; demande la participation pleine et libre des femmes à ce processus;
5. Demands that the elections to the Transitional National Assembly, which are scheduled to be held by January 2005 and are considered a major step towards the establishment of a democratic Iraq, be free and fair; nevertheless, notes that the prospect of elections remains uncertain, especially due to the difficulties faced by the UN in acting in the country; welcomes the formation of the Independent Electoral Commission for Iraq and the UN's leading role in advising the Iraqi Interim Government on the electoral process; calls for concrete action from the EU in helping to provide security and a peaceful atmosphere for the electoral process; calls for the full and free participation of women in the electoral process;

Il est important que les processus qui visent les anciens combattants et les enjeux auxquels ils font face soient équitables, et qu'ils apparaissent équitables.
It's important that any process that we have where we deal with veterans and veterans' issues is fair, and appears to be fair.