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Avoir les mêmes droits que
Dignité de la personne
Droit au suicide
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Droit des peuples à l'autodétermination
Droit à l'autodétermination
Droit à l'autodétermination des peuples
Droits spéciaux sur tous les objets
Détenteur précédant des mêmes droits
Libre disposition de soi-même
Pression nominale
Précédent titulaire des mêmes droits
Prédécesseur titulaire des mêmes droits
Sans constituer de précédent
Sans préjudice
Sans préjudice de
Sans préjudice de tous droits
Sous réserve de tous droits
Sous toutes réserves
UNICPOLOS

Traduction de «mêmes droits tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination


détenteur précédant des mêmes droits [ précédent titulaire des mêmes droits | prédécesseur titulaire des mêmes droits ]

predecessor in interest


droit des peuples à disposer d'eux-mêmes [ droit à l'autodétermination des peuples | droit des peuples à l'autodétermination | droit à l'autodétermination ]

right of peoples to self-determination [ right to self-determination of peoples | self determination of peoples ]




pression nominale | PN,tous les équipements d'un même diamètre nominal(dn),désignés par la même pression nominale pn,doivent avoir les mêmes dimensions de raccordement [Abbr.]

nominal pressure | PN [Abbr.]


Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]

United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]


libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]


sans préjudice de | sans constituer de précédent | sans préjudice de tous droits

without prejudice to


sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice

without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to


droits spéciaux sur tous les objets

all object special authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts d ...[+++]

Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determin ...[+++]


veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their h ...[+++]


Il a aussi indiqué que le rejet de sa demande, ainsi que de celle de deux autres exportateurs vietnamiens, avait conduit à ce qu’un même droit antidumping provisoire soit appliqué aux importations de tous les autres producteurs-exportateurs vietnamiens.

It also said that the rejection of its claim for IT, as well as those of two other Vietnamese exporters, lead to the imposition of the same provisional anti-dumping duty on imports from all exporting producers in Vietnam.


Il ne doit y avoir aucune différence de traitement sur la base de la catégorie d'affiliation à la société collective de gestion des droits: tous les titulaires de droits, qu’ils soient auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs de disques, exécutants ou autres, doivent être traités de la même manière.

There should be no difference in treatment on the basis of category of membership in the collective rights management society: all right-holders, be they authors, composers, publishers, record producers, performers or others, should be treated equally.


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Notre objectif est bien entendu d'appliquer le même système de sécurité sociale et les mêmes droits pour tous les citoyens de l'Union, mais également pour tous les résidents légaux.

Our objective is, clearly, to apply the same social security system and the same rights to all citizens of the Union, but also for all legal residents.


Une fois un partenariat reconnu aux termes des dispositions arrêtées en la matière par un État membre, nous accorderons les mêmes droits à tous, quel que soit le niveau de prestation prévu par la législation nationale concernée.

Once a partnership is recognised under a Member State's recognition of partnership arrangements, we will give equal rights to everybody regardless of the benefit level applied under national legislation in the national context. Once the key is turned, we will accord the best treatment within our power.


La Charte rassemble dans un même texte tous les droits des personnes: droits civils et politiques, droits économiques et sociaux et droits des citoyens de l'Union européenne.

The Charter brings together in a single text all personal rights: civil and political rights, economic and social rights and rights of citizens of the European Union.


La Charte rassemble pour la première fois dans un même texte tous les droits des personnes: droits civils et politiques, droits économiques et sociaux et droits des citoyens de l'Union européenne.

The Charter brings together for the first time in a single text all personal rights: civil and political rights, economic and social rights and rights of citizens of the European Union.


Nous sommes très sensibles à ce que tous les citoyens européens jouissent des mêmes droits dans tous les états, mais ils doivent également respecter et affronter les mêmes devoirs dans tous les états.

We make every endeavour to ensure that the citizens enjoy the same rights in all the States, but they also have to respect and face up to the same responsibilities in all the States.


Tous doivent avoir les mêmes droits, je le répète, mais tous doivent se soumettre aux mêmes obligations.

I repeat: there must be the same rights but also the same responsibilities for all.


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