Vertaling van "d'allégations selon lesquelles un diplomate roumain aurait " (Frans → Engels) :

La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.
The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.

GUK m’a demandé de suspendre le délai de réponse à l’exposé des faits dans l’attente de ma décision concernant ses allégations selon lesquelles la Commission aurait dû émettre une communication des griefs complémentaire (ci-après «CGC») pour certaines preuves mentionnées dans l’exposé des faits et un autre exposé des faits précisant l’usage qu’elle avait l’intention de faire de certaines preuves (voir la section IV.4. ci-dessous).
GUK requested that I suspend the deadline for its reply to the LF until I had taken a decision on their claims that the Commission should have issued a Supplementary Statement of Objections (‘SSO’) in relation to some of the evidence put forward in the LF and a new LF clarifying the intended use of some of the evidence (see Section IV.4. below).

Il en résulte que sont dénuées de fondement toutes les affirmations et allégations selon lesquelles la Commission, en ayant recours à un prix fixé à l’échelon international, n’aurait pas procédé à une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation.
Therefore, all claims and allegations that by using an international price the Commission did not make a fair comparison between normal value and export price are unfounded.

L'an dernier, nous avons eu vent d'allégations selon lesquelles un diplomate roumain aurait tiré des ficelles d'un agent d'immigration canadien à l'aéroport Pearson, afin que sa fille, qui était danseuse exotique, puisse obtenir un permis de travail à toute vitesse.
Last year we heard allegations that a Romanian diplomat pulled strings with a Canadian immigration officer at Pearson airport so his exotic dancer daughter could get a rush work visa.

Par une plainte en date du 4 octobre 2002 complétée le 16 janvier 2003, la Commission a été saisie d’allégations selon lesquelles la République française avait mis à exécution une aide en faveur de France Télécom qui aurait allégé partiellement ses charges financières, notamment celles liées au financement des retraites.
By a complaint dated 4 October 2002, supplemented on 16 January 2003, the Commission received allegations that the French Republic had implemented aid in favour of France Télécom which reduced its financial charges in part, and notably those relating to the financing of retirement pensions.

[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du Bloc québécois parle d'allégations, le même type d'allégations selon lesquelles le Parti québécois aurait obtenu des fonds de façon inappropriée.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, the leader of the Bloc Québécois is talking about allegations, the same types of allegations that say that the Parti Québécois in Quebec similarly received funds inappropriately.

Le Médiateur demande à l'OLAF de répondre à des allégations selon lesquelles ce dernier lui aurait fourni des informations équivoques
Ombudsman calls on OLAF to respond to allegations that it provided misleading information

La France réfute les allégations de CFF selon lesquelles elle n’aurait pas dû effectuer de nouvelles injections financières dans l’entreprise étant donné que la SNCM aurait pu avoir recours au crédit bancaire.
France refutes CFF’s contentions that it did not again have to inject money into the undertaking given that SNCM could have had recourse to bank credit.

Une autre solution, peut-être sous l'égide du tribunal de La Haye, consisterait à avoir un groupe de deux ou trois juges qui seraient envoyés dans un pays où ont été faites des allégations selon lesquelles un diplomate aurait commis un acte criminel.
Another option, perhaps under the Hague, is to have a group of two or three judges sent to a country where there are allegations of a diplomat committing an indictable offence.