Vertaling van "diplomate aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

diplômé
Graduate (person)

diplôme [ baccalauréat | baccalauréat européen | certificat d'aptitude | diplôme universitaire | titre universitaire ]
diploma [ Advanced Level | baccalaureate | certificate of proficiency | European baccalaureate | General Certificate of Secondary Education | university degree | School and training certificates(ECLAS) ]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

équivalence des diplômes
equivalence of diplomas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si un diplomate qui a fait un choix aux termes du paragraphe (1) meurt pendant qu'il occupe une charge diplomatique, son survivant a droit à une pension égale à la moitié de la pension à laquelle ce diplomate aurait eu droit s'il s'était, immédiatement avant son décès, retiré ou démis de ses fonctions, après avoir été atteint d'une infirmité permanente l'empêchant de dûment remplir ses fonctions.
(3) When a Public Official who has made an election under subsection (1) dies while holding office as a Public Official, his or her survivor is entitled to a pension equal to one-half of the pension to which that Public Official would have been entitled had he or she, immediately prior to his or her death, retired or resigned from office, having become afflicted with a permanent infirmity disabling him or her from the due execution of his or her office.

Le Tribunal commet également une erreur de droit et méconnaît le droit de l’Union en considérant que le pouvoir adjudicateur n’était pas tenu à une obligation de comparaison au motif que la directive 2005/36 (1) n’était pas d’application et que, partant «le requérant ne pouvait pas s’appuyer sur la jurisprudence concernant la reconnaissance des diplômes pour faire valoir que, en l’espèce, la Cour de justice aurait dû tenir compte des autres qualifications et de l’expérience dont il disposait».
The General Court also erred in law and misconstrued EU law in holding that the contracting authority was not bound by an obligation to make a comparison, on the ground that Directive 2005/36 (1) was not applicable and that therefore ‘the appellant could not rely on the case-law concerning the recognition of diplomas in order to assert, in essence, that the Court of Justice should have taken into account the appellant’s other qualifications and experience’.

12. Lorsque, au décès d'un diplomate, il n'y a pas de survivant à qui une pension ou un remboursement de contributions aux termes de la présente partie peuvent être payés, ou lorsque le survivant d'un diplomate qui a ou aurait droit à une pension aux termes de la présente loi meurt ou cesse d'y avoir droit, tout montant par lequel le total des contributions versées par le diplomate aux termes de la présente partie, plus l'intérêt, s'il en est, calculé en application du paragraphe 5(10), dépasse le montant total payé au diplomate et à son survivant aux termes de la présente loi, est versé, à titre de prestation consécutive au décès, à sa succession, ou, s'il est inférieur à mille dollars, comme l'ordonne le président du Conseil du Trésor.
12. When, on the death of a Public Official, there is no survivor to whom a pension or return of contributions under this Part may be paid, or if the survivor of a Public Official who is or would be entitled to a pension under this Act dies or ceases to be entitled to the pension or return, any amount by which the total amount of the contributions made by the Public Official under this Part, together with interest, if any, calculated pursuant to subsection 5(10), exceeds the total amount paid to the Public Official and the survivor under this Act shall be paid, as a death benefit, to his or her estate or succession or, if less than one thousand dollars, as the President of the Treasury Board may direct.

L’option privilégiée aurait une incidence économique positive, étant donné qu'une plus grande disponibilité de TCE dans l’UE contribuerait à la croissance et à la compétitivité, et permettrait de répondre aux pénuries de maind’œuvre et de compétences et de retenir de jeunes talents (seuil salarial inférieur pour les professions en pénurie de main-d'œuvre et les jeunes diplômés).
The preferred option would have a positive economic impact, as a higher availability of HSW in the EU would contribute to growth and competitiveness, and is well suited for addressing labour and skills shortages and retaining young talent (lower salary threshold for shortage occupations and recent graduates).

Une autre solution, peut-être sous l'égide du tribunal de La Haye, consisterait à avoir un groupe de deux ou trois juges qui seraient envoyés dans un pays où ont été faites des allégations selon lesquelles un diplomate aurait commis un acte criminel.
Another option, perhaps under the Hague, is to have a group of two or three judges sent to a country where there are allegations of a diplomat committing an indictable offence.

4. La commission des pétitions aurait souhaité, dans un premier temps, élaborer un rapport (au terme de l'art. 175 § 1) au Parlement sur cette casuistique concernant des pétitions en matière de reconnaissance des diplômes.
4. The Committee on Petitions would have liked, initially, to draw up a report (pursuant to Rule 175 (1)) for Parliament on cases relating to petitions on recognition of qualifications.

Par souci pour les étudiants, il aurait fallu veiller à ce que ce problème soit réglé, car ces étudiants ont obtenu ou obtiennent un diplôme avec lequel ils ne peuvent rien entreprendre dans le monde.
We owe a duty of care to the students to ensure that this problem is resolved. After all, these students had, or have, diplomas that serve no purpose in the outside world.

La Commission a décidé d'adresser des avis motivés aux Pays-Bas, à l'Italie, l'Irlande et le Portugal pour non-application de la directive 98/21 qui modifie la liste des diplômes de médecin spécialiste permettant la reconnaissance automatique entre certains États membres aux termes de la directive 93/16/CEE, qui aurait dû être mise en application au 31 décembre 1998.
The Commission has decided to send reasoned opinions to the Netherlands, Italy, Ireland and Portugal because they have failed to implement Directive 98/21, which amends the list of specialist doctor diplomas qualifying for automatic recognition between certain Member States under the terms of Directive 93/16/EEC, which should have been implemented by 31 December 1998.

Cette directive qui aurait dû être appliquée le 30 septembre 1997, modifiait la directive 92/51/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'une durée de moins de trois ans.
This Directive, which should have been implemented by 30 September 1997, amended Directive 92/51/EEC on a general system for the recognition of diplomas of less than three years' duration.

D'après Vichy, le pharmacien d'officine aurait une compétence supérieure à celle du diplômé en pharmacie parce qu'il bénéficie d'un recyclage permanent de ses connaissances dans le domaine de la santé, grâce à son activité principale de vente de médicaments, à l'approche scientifique et à l'expérience acquise dans les contacts permanents et personnels établis avec les clients.
According to Vichy, a pharmacist is more competent than the holder of a pharmacy diploma because his knowledge in the field of health is being constantly renewed, since his main activity is the sale of pharmaceutical products, he has a scientific approach, and he acquires experience through being in permanent and personal contact with customers.