Traduction de «d'allégations selon lesquelles mme palmater avait » (Français → Anglais) :

Soyons absolument clairs : il n'a aucunement parlé d'argent, et il n'y a pas eu d'allégations selon lesquelles Mme Palmater avait l'habitude d'accepter de l'argent ou avait un intérêt pécuniaire quelconque à comparaître devant le comité sénatorial.
Let us be crystal clear: there is no mention of money whatsoever here and there is no allegation that Dr. Palmater is in the business of taking money or had come before the Senate committee to act on behalf of money in any form or fashion.

La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.
The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.

5. demande une fois encore aux États membres d'enquêter sur les allégations selon lesquelles il y avait sur leur territoire des prisons secrètes où des personnes ont été détenues dans le cadre du programme de la CIA, et de poursuivre les personnes ayant participé à ces opérations, en tenant compte de tous les nouveaux éléments de preuve mis au jour;
5. Reiterates its calls on Member States to investigate the allegations that there were secret prisons on their territory where people were held under the CIA programme, and to prosecute those involved in these operations, taking into account all the new evidence that has come to light;

À l'occasion d'un point de presse, concernant la question que vous soulevez.La Commission des droits de la personne avait émis des allégations selon lesquelles M. Arar avait été torturé.
Mr. Graham in a scrum, related to the very question you raise.There were Human Rights Commission allegations that Mr. Arar had been tortured.

B. considérant que la commission d'enquête était chargée: (1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), actuellement intégrée dans la directive codifiée 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, par les autorités compétentes du Royaume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et l'exercice d'une surveillance de la santé financière des compagnies d'assurance, y compris leur degré de solvabilité, l'établissement de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants; (2) d'évaluer si la Commission avait dûment rempli sa mission de surveillance de la transposition correcte, dans les délais impartis, du droit communautaire, et d'identifier si des faiblesses structurelles avaient contribué à créer la situation concernée; (3) d'évaluer les allégations selon lesquelles l'autorité de réglementation britannique aurait constamment manqué, depuis un certain nombre d'années, et au moins depuis 1989, à son devoir de protéger les assurés en exerçant une surveillance rigoureuse des pratiques de comptabilité et de couverture et de la situation financière d'"Equitable Life"; (4) d'évaluer la valeur des réclamations introduites par des citoyens européens non britanniques et l'adéquation des voies de recours dont disposent les assurés d'autres États membres en vertu des législations britannique et/ou communautaire; et (5) de faire les propositions qu'elle juge nécessaire à ce sujet,
B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive), now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health of insurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and the covering of those provisions by matching assets; (2) assess whether the Commission has properly fulfilled its duty to monitor the correct and timely transposition of Community law and identify whether systematic weaknesses contributed to the situation that has arisen; (3) assess allegations that the UK regulators consistently failed, over a number of years, and at least since 1989, to protect policy holders by exercising rigorous supervision of accounting and provisioning practices and the financial situation of Equitable Life; (4) assess the status of claims by non-UK European citizens and the adequacy of remedies available under UK and/or EU legislation for policy-holders from other Member States; and (5) make any proposals that it deems necessary in this matter,

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice du dossier concernant les allégations selon lesquelles Mme Cresson aurait manqué à ses obligations pendant son mandat de commissaire.
The European Commission has decided today to refer the file relating to the alleged breaches of Ms Cresson’s obligations as a Commissioner to the European Court of Justice.

Les allégations selon lesquelles Mme Steneberg utilisait exagérément sa voiture de fonction à des fins privées ont été rejetées comme non fondées.
The claims that she used her official car excessively for private purposes were dismissed as unfounded.

Franz Fischler a rejeté les allégations selon lesquelles la Commission avait l'intention de réduire le budget agricole.
He rejected allegations that the Commission wanted to cut the farm budget".

Il semble qu'au lieu d'enquêter sur les allégations selon lesquelles le parti national britannique aurait reçu ces vidéos, la police a reçu une injonction interdisant de montrer les vidéos, ce que je comprends, mais interdisant également de signaler que le parti national britannique avait proféré de telles allégations et même qu'une telle injonction avait été reçue.
It turns out that, instead of investigating the claims that the BNP had received such material, the police have obtained an injunction imposing a ban on the showing of the videos, which I understand, but also on the reporting of the fact that BNP is making such claims and even on the fact that an injunction has been obtained.