Vertaling van "émis des allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction
Examination and observation following alleged rape and seduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, ils ont proposé un amendement à ce projet de loi, simplement pour dire que ni l'employeur ni une personne agissant au nom de l'employeur ne peut, de quelque manière que ce soit, prendre des mesures disciplinaires ou des sanctions à l'encontre d'un employé qui aurait émis des allégations concernant des mauvaises pratiques au sein du gouvernement ou d'un ministère.
However, they have proposed one amendment to this bill simply to provide that neither the employer nor a person acting on behalf of the employer shall discipline or retaliate in any way against an employee who has raised allegations of government or departmental wrongdoing.

Après que la Commission a émis des doutes sur le caractère approprié des conditions de territorialisation des dépenses inhérentes au critère d’utilisation ou de consommation au Royaume-Uni, ce pays a entrepris de répondre à ces préoccupations et de modifier la législation proposée pour remplacer la formulation «utilisés ou consommés au Royaume-Uni» par «dépensés dans l’Espace économique européen (EEE)», en précisant que toute dépense engagée dans l’EEE pourrait bénéficier d’un allègement fiscal.
Following the expression of the Commission’s doubts whether territorial spending conditions inherent in the ‘used or consumed in the UK’ test would be appropriate, the United Kingdom has undertaken to address these concerns and to change the proposed legislation from ‘used or consumed in the UK’ to ‘spent in the European Economic Area (EEA)’, clarifying that any expenditure incurred in the EEA may be eligible for relief.

29. rappelle que suite au recrutement de l'ancien directeur exécutif, presque immédiatement après son départ de l'Agence, par un bureau de conseil opérant notamment pour des sociétés pharmaceutiques, l'autorité de décharge avait émis des doutes sur l'indépendance réelle de l'Agence et sur la façon dont le conseil d'administration appliquait l'article 16 du statut des fonctionnaires; est d'autre part préoccupé par les allégations selon lesquelles l'ancien directeur exécutif de l'Agence aurait créé sa propre société de conseil alors qu'il était toujours en fonction; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des informations supplémentaires à ce sujet avant le 30 juin 2012;
29. Recalls that, following the employment of the Agency's former Executive Director by a consultancy that advises, among others, pharmaceutical companies almost immediately after he left the Agency, the discharge authority raised concerns over the actual independence of the Agency and the way in which its Management Board implemented Article 16 of the Staff Regulations; is furthermore concerned by the allegations that the Agency's former Executive Director created his own consultancy firm while still in office; calls on the Agency to provide the discharge authority with further information on this matter by 30 June 2012;

À l'occasion d'un point de presse, concernant la question que vous soulevez.La Commission des droits de la personne avait émis des allégations selon lesquelles M. Arar avait été torturé.
Mr. Graham in a scrum, related to the very question you raise.There were Human Rights Commission allegations that Mr. Arar had been tortured.

À la demande de la Commission, l’Autorité a émis un avis sur des orientations scientifiques et techniques concernant l’élaboration et la présentation des demandes d’allégations de santé .
At the request of the Commission, the Authority has issued an opinion on scientific and technical guidance on the preparation and the presentation of applications concerning health claims .

À la demande de la Commission, l’Autorité a émis un avis sur des orientations scientifiques et techniques concernant l’élaboration et la présentation des demandes d’allégations de santé (2).
At the request of the Commission, the Authority has issued an opinion on scientific and technical guidance on the preparation and the presentation of applications concerning health claims (2).

5. En cas d'avis négatif émis par l'Autorité sur les bases scientifiques de l'allégation, celle–ci doit être autorisée conformément aux procédures définies à l'article 17.
5. In the event of a negative opinion by the Authority about the scientific substantiation of the claim, the claim shall have to be authorised in accordance with the procedures laid down by Article 17.

À la suite des commentaires émis lors des tables rondes et des débats qui s'y sont déroulés, il a été proposé d'adopter une approche plus globale pour la législation relative aux différents types d'allégations concernant les aliments.
Arising from comments and discussions during the Round Table process, it was proposed that a more comprehensive approach to legislation on various types of "food claims" be adopted.

- Aide d'État - N 262/94 - Régime d'allègement fiscal en faveur d'investissements dans le domaine de l'environnement - Pays-Bas - Approbation La Commission n'a émis aucune objection à l'égard d'un projet de loi fiscale néerlandaise prévoyant l'amortissement sans restriction des biens d'équipement dans le domaine de la protection de l'environnement.
- State aid - N 262/94 - Tax allowance scheme for environmental investment - The Netherlands - Approval The Commission has raised no objections to a Dutch tax bill , allowing for the unrestricted depreciation of capital goods in the field of environmental protection.

Nous avons émis une déclaration unanime à cette réunion de tous les gouvernements du Canada, de chaque province, peu importe l'allégeance politique—l'accès à des services Internet haute vitesse est une des caractéristiques qui définit une économie concurrentielle moderne et il fait partie de l'infrastructure nécessaire.
We had a unanimous declaration out of that meeting of every government of Canada—every province, of every political stripe—saying high-speed Internet access is one of the defining characteristics and part of the necessary infrastructure of a modern competitive economy.