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Traduction de «d'alimentation celui-ci devra » (Français → Anglais) :

4. Si le dossier de demande comporte une référence aux données obtenues lors d'un essai clinique, celui-ci devra avoir été conduit conformément au présent règlement ou à la directive 2001/20/CE s'il a été conduit avant la date visée à l'article 99, second alinéa.

4. Where reference is made in the application dossier to data generated in a clinical trial, that clinical trial shall have been conducted in accordance with this Regulation or, if conducted prior to the date referred to in the second paragraph of Article 99, in accordance with Directive 2001/20/EC.


1 bis. À défaut de connaissances scientifiques quant aux effets sanitaires d'un nouvel aliment, celui-ci ne peut être inscrit sur la liste communautaire.

Where there is no scientific evidence as to the health implications of a novel food, the food may not be included in the Community list.


À l’avenir, si les sociétés veulent souligner la présence d’un ingrédient particulier que les gens perçoivent comme bénéfique dans un aliment, celui-ci ne devra alors, en principe, pas présenter une teneur excessivement élevée en sucres, en sel ou en alcool.

If, in future, companies wish to highlight the presence in an item of food of a particular ingredient that people perceive as beneficial, then that item of food should not, in principle, have an unduly high sugar, fat, salt or alcohol content.


Étant donné que l'effort que la Communauté doit accomplir pour atteindre ledit objectif de 3 % concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier au titre de la présente directive relèvent aussi bien des secteurs public que privé.

As the effort to be made to achieve the said 3 % target largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible under this Directive belong to both the public and private sectors.


le processus de décision en matière d'alimentation (celui-ci devra être rationalisé et simplifié pour en garantir la rapidité et la transparence).

the decision-making process in relation to food (which should be streamlined and simplified to ensure rapidity and transparency).


Celui-ci devra évidemment tenir compte et s'inspirer des travaux (portant par exemple sur les valeurs et les objectifs de l'Union, la question des compétences ou les principes de subsidiarité et de proportionnalité) de la Convention européenne et de la prochaine conférence intergouvernementale.

Naturally, this debate will take into account and be inspired by work in progress - regarding, for example, the Union's values and objectives, the question of competencies or the principles of subsidiarity and proportionality - within the European Convention and in the forthcoming intergovernmental conference.


Ce contrôle passe par l'élaboration de son propre corps de message. Celui-ci devra pouvoir s'adapter à ses différentes actions d'information prioritaires ou spécifiques.

This should be able to be adapted to its various information activities, whether they are urgent or specific.


Celui-ci devra se réunir avant chaque réunion du conseil d'administration de l'entreprise commune afin de se prononcer sur les positions que la Commission aura prévu de défendre en fonction des différents points à l'ordre du jour.

This council should meet before each meeting of the management board of the Joint Undertaking to offer its opinion on the positions the Commission intends to advocate in relation to the different points on the agenda.


16. prend acte du projet de création d'une nouvelle structure de gestion de l'aide communautaire qui sera fondée sur le SCR devenu un Bureau et considère que celui-ci devra adopter un modèle compatible avec les objectifs d'une efficacité accrue de l'aide communautaire; estime que ce modèle devra garantir, en tout cas, l'unité d'action de la Commission et le contrôle de celle-ci sur ce Bureau et que, dans cette mesure, le Parlement conservera un contrôle politique sur les activités de celui-ci;

16. Notes the plan to set up a new Community aid management body based on the SCR transformed into an Office, and considers that it must take a form compatible with the aims of greater effectiveness of Community aid; the form it takes must in any event ensure the unity of Community action and ensure that the Commission can control the body; to this extent the EP will maintain political control over its activities;


La Commission a décidé, le 28 septembre dernier, d'assumer à la fois la responsabilité pour le financement et pour le développement du SIS II découlant de ce financement communautaire, étant entendu que celui-ci devra être mené :

On 28 September 2001 the Commission decided to take responsibility both for the funding of SIS II and for the development work carried out under this Community funding, on the understanding that it would have to be conducted:




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d'alimentation celui-ci devra ->

Date index: 2022-07-21
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