Traduction de «nouvel aliment celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aliment nouveau | nouvel aliment
novel food

nouveau aliment | nouvel aliment
novel food

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré l'existence d'un programme fédéral-provincial conjoint pour venir en aide aux usines de transformation de la viande qui doivent investir dans de nouvelles immobilisations, celui-ci ne fait rien pour atténuer les effets de l'augmentation des coûts d'élimination découlant de l'interdiction touchant les MRS qui, contrairement à la situation aux États-Unis, réduit automatiquement à néant la valeur des MRS. Par conséquent,
Although a joint federal-provincial initiative does exist to provide assistance for processing plants to invest in new capital requirements, this program does nothing to alleviate the effects of increasing disposal costs resulting from the SRM ban, which contrary to the situation in the United States, automatically brought the value of SRM down to nothing.

le fait que, pendant la période de protection des données, le nouvel aliment ne peut être mis sur le marché dans l'Union que par le demandeur visé au point c) du présent paragraphe, à moins qu'un autre demandeur n'obtienne par la suite l'autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques couvertes par la propriété exclusive ou aux données scientifiques protégées conformément à l'article 26, ou avec l'accord du demandeur initial.
the fact that during the period of data protection the novel food is authorised for placing on the market within the Union only by the applicant specified in point (c) of this paragraph, unless a subsequent applicant obtains authorisation for the novel food without reference to the proprietary scientific evidence or scientific data protected in accordance with Article 26 or with the agreement of the initial applicant.

Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit sur la liste de l'Union, la Commission devrait être habilitée à prévoir des exigences en matière de surveillance consécutive à sa mise sur le marché, afin de surveiller l'utilisation du nouvel aliment autorisé de manière à s'assurer qu'elle s'inscrit dans les limites établies par l'évaluation des risques effectuée par l'Autorité.
When a novel food is authorised and included in the Union list, the Commission should have the power to introduce post-market monitoring requirements to monitor the use of the authorised novel food to ensure that the use is within safe limits as established in the risk assessment by the Authority.

3. L'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union telle qu'elle est visée au paragraphe 2 comprend la spécification du nouvel aliment et, le cas échéant:
3. The entry for a novel food in the Union list provided for in paragraph 2 shall include the specification of the novel food and, where appropriate:

1. Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit conformément aux articles 10 à 12 sur la liste de l'Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées conformément à l'article 26, paragraphe 1, l'inscription de ce nouvel aliment sur la liste de l'Union mentionne, outre les informations visées à l'article 9, paragraphe 3:
1. Where a novel food is authorised and included in the Union list pursuant to Articles 10 to 12 based on proprietary scientific evidence or scientific data that are granted data protection as provided for in Article 26(1), the entry of that novel food in the Union list shall indicate, in addition to the information referred to in Article 9(3):

lorsque l'aliment est destiné à remplacer un autre aliment, le nouvel aliment ne diffère pas de cet autre aliment d'une manière telle que sa consommation normale serait désavantageuse pour le consommateur sur le plan nutritionnel.
where the food is intended to replace another food, it does not differ from that food in such a way that its normal consumption would be nutritionally disadvantageous for the consumer.

Malgré l'existence d'un programme fédéral-provincial conjoint pour venir en aide aux usines de transformation de la viande qui doivent investir dans de nouvelles immobilisations, celui-ci ne fait rien pour atténuer les effets de l'augmentation des coûts d'élimination découlant de l'interdiction touchant les MRS qui, contrairement à la situation aux États-Unis, réduit automatiquement à néant la valeur des MRS.
Although a joint provincial–federal initiative does exist to provide assistance for processing plants to invest in new capital requirements, this program does nothing to alleviate the effects of increasing disposal costs resulting from the SRM ban, which contrary to the situation in the United States automatically brought the value of SRM down to nothing.

Je dois dire que, de tous les projets de loi d'initiative parlementaire présentés à la Chambre en vertu des nouvelles règles, celui-ci m'apparaît comme l'un des deux ou trois projets de loi de sa catégorie les plus susceptibles de passer à travers tout le processus législatif et d'obtenir force de loi.
I must say that of all the private members' legislations to come before the House under the new rules, this strikes me as being one of the two or three that is the most likely to make it through the process and find its way toward becoming the law of the land.

En 1869, lorsqu'il est devenu clair que la Compagnie de la Baie d'Hudson allait transférer son contrôle des terres au gouvernement du Canada nouvellement formé, celui-ci a envoyé des arpenteurs.
In 1869, when it became clear that the Hudson Bay Company would transfer its control over these lands to the newly formed Government of Canada, the government sent in surveyors.

Il y avait une dizaine de projets de loi qu'il a voulu remettre, et qu'il a remis avec de nouvelles appellations; celui-ci s'appelle maintenant C-12, avant c'était C-111, mais c'est le même projet de loi.
It wanted to reintroduce, and in fact did reintroduce some ten bills, under new numbers. Bill C-12 is the same as Bill C-111, as it was called before.