Traduction de «d'ailleurs déjà examiné » (Français → Anglais) :

M. Manley: Tout d'abord, pour répondre à votre question sur l'intrusion, je dirais que comme c'est le cas pour chaque mesure législative, le ministère de la Justice examine tous les projets de loi avant leur dépôt afin de s'assurer qu'ils respectent les dispositions de la Charte; nous nous fions à cet avis que nous avons d'ailleurs déjà reçu.
Mr. Manley: First, with respect to intrusiveness, as is the case with every piece of legislation, the Department of Justice reviews all legislation for Charter compliance before it is tabled, and we do rely on that advice which we have already received.

Si l'on examine le marché mondial de denrées agricoles.nous en avons d'ailleurs déjà parlé ici.
If you look at the world market for agricultural products.and we touched on some of it here.

Il continue par ailleurs d’examiner les propositions législatives déjà soumises par la Commission et espère pouvoir conclure rapidement les négociations actuelles et futures avec le Parlement européen.
The Council also continues working on the legislative proposals already tabled by the Commission, and expect an early conclusion of the current and future negotiations with the European Parliament.

3. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (COM(2006)0643), dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respect intégral du principe de subsidiarité et conformément aux traditions et aux pratiques respectives des pays; tout en appréciant le travail de synthèse effectué dans la communication de la Commission sur l'application de la directive, estime qu'il serait utile de disposer également d'une description détaillée de la transposition des dispositions de la directive 2000/43/CE dans les législations nationales, comme le prévoit la directive elle-même; rappelle par ailleurs à cette fin que la Commission s'est engagée non seulement à récolter des informations détaillées, mais également à en faire rapport au Parlement et au Conseil et que lui-même, Parlement, dans sa résolution du 14 juin 2006, sur une stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous , a déjà demandé à la Commission "d'examiner d'urgence la qualité et le contenu des lois mettant en œuvre les directives anti discrimination";
3. Welcomes the Commission Communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (COM(2006)0643)), which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the Directive contained in the Commission Communication, notes that it would also have been useful to have been provided with a detailed description of the way in which the provisions of Directive 2000/43/EC have been incorporated into national law, as specified in the Directive itself; further notes that the Commission undertook not only to collect detailed information, but also to report on it to Parliament and the Council and that Parliament, in its resolution of 14 June 2006 on non-discrimination and equal opportunities for all – a framework strategy , asked the Commission to 'examine as a matter of urgency the quality and content of the laws implementing the anti-discrimination directives';

Il y a encore de nouvelles applications à mettre en œuvre, et je profite de l'occasion pour vous dire quelles sont les orientations de la recherche communautaire que nous voulons développer pour le futur programme-cadre et que la commission ITRE a d'ailleurs déjà examiné, puisque j'ai déposé une note d'orientation à la commission du Parlement le 4 octobre et qu'un rapport va être établi.
There are still some new applications to put into practice, and I would like to take this opportunity to outline the guidelines on Community research that we would like to develop for the next framework programme, and which the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy has already examined, since I sent a policy paper to this Parliamentary Committee on 4 October, and it is to draw up a report.

Par ailleurs, dans le cas des programmes internationaux ou des volets internationaux de programmes communautaires auxquels les Balkans occidentaux ont déjà accès (TEMPUS, 6e PCR, LIFE-Pays Tiers [10], Jeunesse), il convient d'examiner selon quel calendrier une participation au programme communautaire correspondant peut être envisagée et comment organiser une transition judicieuse de l'un à l'autre.
For international programmes or the international sections of Community programmes to which the countries of the western Balkans already have access, (Tempus, the Sixth Framework Programme for Research, Life-Third Countries [10] and Youth), the question is when they will be able to participate in the corresponding Community programme and how best to organise the transition from one to the other.

Ceux-ci ne constituent pas un gain de sécurité, mais sont, au contraire, coûteux en temps et en argent et sont d’ailleurs totalement inutiles puisque les autorités compétentes examinent déjà ces données.
This does not increase safety and is costly in terms of time and money; incidentally it is completely unnecessary because the authorities already examine these data.

1. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respect intégral du principe de subsidiarité et conformément aux traditions et aux pratiques respectives des pays; tout en appréciant le travail de synthèse effectué dans le rapport de la Commission sur l'application de la directive, estime qu'il serait utile de disposer également d'une description détaillée de la transposition des dispositions de la directive 2000/43/CE dans les législations nationales, comme le prévoit la directive elle-même; rappelle par ailleurs à cette fin que la Commission s'est engagée non seulement à récolter des informations détaillées, mais également à en faire rapport au Parlement et au Conseil et que lui-même, Parlement, dans sa résolution du 14 juin 2006, sur une stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous, a déjà demandé à la Commission "d'examiner d'urgence la qualité et le contenu des lois mettant en œuvre les directives antidiscrimination";
1. Welcomes the Commission communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the directive contained in the Commission report, notes that it would also have been useful to have been provided with a detailed description of the way in which the provisions of Directive 2000/43/EC have been incorporated into national law, as specified in the directive itself; further notes that the Commission undertook not only to collect detailed information, but to report on it to Parliament and the Council and that Parliament, in its resolution of 14 June 2006 on non-discrimination and equal opportunities for all - a framework strategy, asked the Commission to 'examine as to matter of urgency the quality and content of the laws implementing the anti-discrimination directives';

b) dans les cas exceptionnels où l'exportateur constate que le montant de la restitution demandée est trop élevé et qu'il en informe de sa propre initiative, immédiatement et par écrit, les autorités compétentes à moins que celles-ci n'aient notifié à l'exportateur leur intention d'examiner sa demande ou que l'exportateur n'ait eu connaissance de cette intention par ailleurs ou que les autorités compétentes aient déjà constaté l'irrégularité de la restitution demandée;
(b) in exceptional cases where the exporter, on his own initiative, immediately after becoming aware that the refund applied for is excessive, notifies the competent authority thereof in writing, unless the competent authority has informed the exporter that it intends to examine the request or the exporter has otherwise become aware of this intention, or the competent authority has already established that the refund requested was incorrect;

Dans un souci de transparence et de rapidité de mise à disposition de toute information utile pour les parties intéressées à une participation éventuelle, des avis sur les appels d'offre à paraître le 15 décembre ont par ailleurs déjà été publiés (2) pour les deux programmes spécifiques adoptés en juin, à savoir ceux relatifs aux communications et aux technologies industrielles et des matériaux. Les huit programmes examinés aujourd'hui par le Conseil représentent ensemble pratiquement la moitié (49,3%) du budget global du IVème Programme Cadre (3). Plus précisément, les programmes spécifiques suivants ont été approuvés : télématique (843 Mecus), technologies de l'information (1911 Mécus), normalisation, mesures et essais (173 Mécus), sciences et technologies marines (228 Mécus), agriculture et pêche (607 Mécus), énergie non-nucléaire (967 Mécus) et coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (540 Mécus).
In order to ensure transparency and the earliest possible provision of all relevant information for parties which may be interested in participating, notices concerning the calls for proposals to be launched on 15 December have in fact already been published for the two specific programmes adopted in June.2 The eight programmes examined by the Council on 29 September account for virtually half (49.3%) of the total budget for the fourth framework programme.3 The following specific programmes were approved: telematics (ECU 843 million), information technologies (ECU 1911 million), standardization, measurement and testing (ECU 173 million), marine science and technology (ECU 228 million), agriculture and fisheries (ECU 607 million), non-nuclear energy (ECU 967 million) and cooperation with third countries and international organizations (ECU 540 million).