Vertaling van "d'aides d'etat seront notifiés individuellement " (Frans → Engels) :

Les projets préconcurrentiels, relevant de l’encadrement des aides d’État à la recherche et au développement, seront notifiés individuellement.
Pre-competitive projects, falling under the Authority's State Aid Guidelines for Research and Development, will be notified individually.

En pareil cas, l'État membre notifie sans retard à l'Agence, à la Commission et aux autres États membres qu'elle compte approuver un tel régime individuel.
In this case the Member State shall without delay notify the Agency, the Commission and the other Member States that it intends to grant approval for such an individual scheme.

En pareil cas, l'État membre notifie sans retard à l'Agence, à la Commission et aux autres États membres qu'elle compte approuver un tel régime individuel;
In this case the Member State shall without delay notify the Agency, the Commission and the other Member States that it intends to grant approval for such an individual scheme;

Les États membres doivent aussi notifier individuellement les mesures à la Commission en cas de reprise par une entreprise des actifs d'une autre entreprise qui a elle-même déjà reçu une aide au sauvetage ou à la restructuration.
Member States must also notify measures individually to the Commission where one firm takes over assets of another firm which has itself already received rescue or restructuring aid.

1. Avant le 1er juillet 2004, les États membres notifient à la Commission la répartition entre les livraisons et les ventes directes des quantités individuelles de référence obtenues après application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1788/2003, et converties, le cas échéant, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement.
1. Before 1 July 2004, the Member States shall notify to the Commission the division between deliveries and direct sales of individual reference quantities resulting from the application of Article 6(1) of Regulation (EC) No 1788/2003, converted if necessary in accordance with Article 4(2) of this Regulation.

2. Chaque année avant le 1er février, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1788/2003, les États membres notifient les quantités définitivement converties à la demande des producteurs entre les quantités individuelles de référence pour les livraisons et pour les ventes directes.
2. Before 1 February each year, in accordance with Article 8(2)(a) of Regulation (EC) No 1788/2003, the Member States shall notify the quantities which have been definitively converted at the request of the producers between individual reference quantities for deliveries and for direct sales.

a) de réconcilier les comptes récapitulatifs certifiés notifiés à la Commission avec les états des dépenses individuels et leurs pièces justificatives détenues aux différents niveaux de l'administration et par les bénéficiaires des subventions, y compris des organismes ou des entreprises qui mettent en oeuvre des projets, et
(a) reconciliation of the summary accounts certified to the Commission with the individual expenditure records and supporting documents kept at the various administrative levels and by the final beneficiaries, including the organisations or firms responsible for implementing projects; and

a) de réconcilier les comptes récapitulatifs certifiés notifiés à la Commission avec les états des dépenses individuels et leurs pièces justificatives détenues aux différents niveaux administratifs et par les bénéficiaires finals, y compris, dans les cas où ces derniers ne sont pas les destinataires ultimes de l'aide, les organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre des opérations, et
(a) reconciliation of the summary amounts certified to the Commission with the individual expenditure records and supporting documents held at the various administrative levels and by final beneficiaries including, where the latter are not the final recipients of funding, the bodies or firms carrying out operations; and

De prélever et analyser les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l'annexe I A, sur la base du nombre d'échantillons de chaque produit prévu pour chaque État membre à l'annexe I B, en veillant, le cas échéant, à refléter la part nationale, communautaire et des pays tiers sur le marché de l'État membre; pour un pesticide au moins, présentant éventuellement un risque aigu, un des produits sera soumis à une analyse individuelle des éléments de l'échantillon composite: deux échantillons d'un nombre approprié d'éléments seront prélevés, provenant si possible d'un seul producteur; si le premier échantillon composite révèle un niveau décelable de pesticide, les éléments du deuxième échantillon seront analysés individuellement; en 2001, cette analyse portera notamment sur les combinaisons phorate/pommes de terre et/ou méthidathion/pommes.
Sample and analyse for the product/pesticide residue combinations set out in Annex IA, on the basis of the number of samples of each product allocated to each Member State in Annex IB, reflecting as appropriate, national, Community and third country share of the Member State's market; for at least one pesticide possibly posing an acute risk, one of the products will be subjected to individual analysis of the items in the composite sample: two samples of an appropriate number of items will be taken, where possible the produce of a single producer; if in the first, composite sample a detectable level of the pesticide is found, the items of the second sample will be analysed individually; in 2001 this will include the combination phorate/potatoes and/or metidathion/apples.

1. de prélever et d'analyser les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l'annexe I, sur la base d'un objectif de douze échantillons de chaque produit, en veillant, le cas échéant, à refléter la part nationale, celle de l'EEE et celle des pays tiers sur le marché de l'État de l'AELE; pour un pesticide au moins, présentant éventuellement un risque aigu, un des produits sera soumis à une analyse individuelle des éléments de l'échantillon composite: deux échantillons d'un nombre approprié d'éléments seront prélevés, provenant si possible d'un seul producteur; si le premier échantillon composite révèle un niveau décelable de pesticides, les éléments du deuxième échantillon seront analysés individuellement; en 2000, cette analyse portera notamment sur les combinaisons concombres/méthamidophos et/ou poires/chlormequat;
1. sample and analyse for the product/pesticide residue combinations set out in Annex I, on the basis of a target number of 12 samples of each product, reflecting as appropriate, national, EEA and third country share of the EFTA State's market; for at least one pesticide possibly posing an acute risk, one of the products will be subjected to individual analysis of the items in the composite sample: two samples of an appropriate number of items will be taken, where possible the produce of a single producer; if in the first composite sample a detectable level of the pesticide is found, the items of the second sample will be analysed individually; in 2000 this will include the combination cucumbers/methamidophos and/or pears/chlormequat;