Traduction de «des quantités individuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité à la réduction des quantités individuelles de référence
compensation for the reduction of individual reference quantities

quantité de référence individuelle déterminée
individual reference quantity determined

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) la quantité nette totale des produits dans chaque catégorie d’une même unité ou la quantité individuelle nette de chaque produit identique d’une même catégorie de l’unité; et
(b) the total net quantity of products in each class in the unit or the individual net quantity of each identical product in the class in the unit; and

Il a été bien plus facile, en imposant une limitation des quantités individuelles, d'éviter une surexploitation du poisson.
It has been much easier, based on individual quantity limitation, to prevent overfishing.

2. Chaque année, avant le 15 mai, l'acheteur communique à l'autorité compétente de l'État membre un relevé des décomptes visés au paragraphe 1, indiquant au minimum, pour les producteurs concernés, la quantité totale et le taux moyen de matière grasse du lait livré ainsi que, le cas échéant, selon la décision de l'État membre, la quantité de référence et le taux représentatif de matière grasse par producteur, la quantité corrigée conformément à l'article 10, paragraphe 1, la somme des quantités individuelles de référence et des quantités corrigées et le taux moyen de matière grasse.
2. Before 15 May each year, purchasers shall forward to the competent authority of the Member State a declaration summarising the statements referred to in paragraph 1, showing at least the total quantity and the average fat content of the milk delivered to them and, where so required by decision of the Member State, for each producer, the reference quantity and the representative fat content, the quantity corrected in accordance with Article 10(1), the sum of the individual reference quantities and the corrected quantities and the average fat content of those producers' production.

e)le niveau de la quantité individuelle de référence est inférieur à 50 % de la moyenne nationale relative à la quantité individuelle de référence.
(e)the level of individual reference quantity is less than 50 % of the national average individual reference quantity.

Les conversions temporaires de quantités individuelles de référence permettent au producteur, pour une période de douze mois donnée, de demander la conversion d'une quantité de lait d'une quantité de référence à l'autre.
Temporary conversions of individual reference quantities are conversions where, for a specific 12-month period, the producer requests to convert a quantity of milk from one reference quantity to the other.

4. Aux fins de l'application du paragraphe 2, si, au 31 mars d'une année civile donnée, la somme de toutes les quantités de référence individuelles dans un État membre dépasse la somme des quantités totales correspondantes de cet État membre fixées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3950/92, pour la période de douze mois 1999/2000, l'État membre concerné prend les mesures nécessaires selon des critères objectifs pour réduire en conséquence, sur son territoire, le montant total des quantités individuelles de référence admissibles au bénéfice de la prime.
4. For the purpose of applying paragraph 2, where, on 31 March of a calendar year, the sum of all individual reference quantities in a Member State exceeds the sum of the corresponding total quantities of that Member State set out in Annex I of Regulation (EEC) No 3950/92, for the 12-month period 1999/2000, the Member State concerned shall, on the basis of objective criteria, take the necessary steps to reduce accordingly the total amount of individual reference quantities eligible for premium on its territory.

Sur cette base, l'Agence d'État pour les Interventions sur le Marché Agricole (AIMA) a dû déterminer les quantités effectives de lait produites et commercialisées au cours des deux campagnes de 1995/1996 et 1996/1997, communiquer aux producteurs les modifications des quantités de référence individuelles et calculer le prélèvement supplémentaire dû par chaque producteur.
On that basis, the State Agricultural Market Intervention Board, the A.I.M.A., had to determine the actual quantities of milk produced and marketed during the two marketing years 1995/96 and 1996/97, notify the producers of alterations in individual reference quantities and calculate the additional levy payable by every producer.

—iI est admis une différence de 200 000 hectolitres entre la quantité régionale à distiller et la somme des quantités individuelles par année de campagne.
—for each wine year a difference of 200 000 hectolitres shall be allowed between the regional quantity to be distilled and the aggregate individual quantities.

Le règlement fait suite à l'arrêt de la Cour de Justice rendu le 19 mai 1992, condamnant la Communauté à réparer le dommage subi par les producteurs de lait qui, en exécution d'un engagement antérieur de non- commercialisation ou de reconversion, n'avaient pas livré de lait pendant l'année de référence retenue et avaient de ce fait été exclus de l'attribution en 1984 d'une quantité individuelle de référence dans le cadre du régime communautaire des quotas laitiers.
The Regulation is a response to the ruling given by the Court of Justice on 19 May 1992 condemning the Community to make good the losses suffered by milk producers who, pursuant to prior undertakings to convert dairy herds or not to market milk or milk products, had delivered no milk during the reference year adopted and had accordingly been excluded from the allocation in 1984 of individual reference quantities under the Community milk quotas scheme.

D'autre part, la reduction des livraisons resultant de l'abolition de l'article 4 bis du reglement (CEE) no 857/84 et de la formule B postule toutefois qu'il n'y aura pas de changement de la situation des producteurs qui ont jusqu'a present effectue des livraisons inferieures de quelque 3,6 millions de tonnes a leurs quantites individuelles.
Also, the reduction in deliveries resulting from the abolition of Article 4a of Regulation (EEC) No 857/84 and of formula B does presuppose that there will be no change in the situation of the producers who have so far made deliveries lower by about 3.6 million tonnes than their individual quantities.