Traduction de «seront notifiés individuellement » (Français → Anglais) :

Les projets préconcurrentiels, relevant de l’encadrement des aides d’État à la recherche et au développement, seront notifiés individuellement.
Pre-competitive projects, falling under the Authority's State Aid Guidelines for Research and Development, will be notified individually.

En particulier, tous les cas d'aides à la restructuration de grandes entreprises, ainsi que tous les cas d'aides à la restructuration d'entreprises appartenant à des secteurs qui font actuellement l'objet de règles communautaires spécifiques en matière d'aides d'Etat, seront notifiés individuellement à la Commission.
In particular, all cases in which restructuring aid is granted to large firms, and all cases in which restructuring aid is granted to firms in sectors which are currently subject to specific Community rules on state aid, will be notified individually to the Commission.