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Vertaling van "d'agents de vente puissent également " (Frans → Engels) :

La Commission propose également une approche en deux temps à l'intention des agents des services répressifs chargés de prévenir les infractions graves ou les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou d'en poursuivre les auteurs, afin qu'ils puissent avoir accès aux informations dont ils ont besoin au sujet de ressortissants de pays tiers dans les systèmes à finalité non répressive.

The Commission is also proposing a two-step approach for those law enforcement officers preventing, investigating, detecting or prosecuting serious crime or terrorism to access the information they needon third-country nationals in non-law enforcement systems.


L'industrie estime aussi qu'il est important d'éliminer les plafonds sur la rémunération que prévoit la loi sur l'IRDA de sorte que les sociétés puissent offrir à leurs agents des régimes de rémunération cadrant avec leurs stratégies commerciales respectives, faute de quoi les sociétés sont forcées d'employer un personnel à temps partiel, ce qui nuit au professionnalisme des agents de vente et conduit à des problèmes sur le plan des pratiques de vente et de la conduite sur le marché.

The industry also feels it is important to remove the cap on compensation contained in the IRDA act so that companies have the flexibility to design agent compensation plans that are aligned with their respective business strategies. In the absence of this, the professionalism of the sales agents is constrained as companies are forced to work with a part-time agency force, potentially leading to issues pertaining to sales practices and market conduct.


Je peux facilement imaginer que des sommations à comparaître, des mandats d'arrestation et des enquêtes obligent des agents de police de l'extérieur à entrer sur le territoire des Nisga'as, mais j'imagine aussi que des agents fédéraux, comme les membres de la GRC, puissent également être forcés de le faire.

I can readily see the issuance of subpoenas, arrest warrants and investigative inquiry causing outside police officers to enter Nisga'a territory, but I can also see the necessity of federal officers, such as the RCMP, to do the same.


Outre les ventes et les exportations, nous interdisons à présent également la promotion de ces produits lors des foires et des expositions et nous mettons en place un mécanisme accéléré pour faire en sorte que les nouveaux produits de ce type puissent être interdits dans les plus brefs délais.

In addition to prohibiting sales and exports, we are now banning the promotion of these goods at fairs and exhibitions, and introducing a fast-track mechanism to make sure that new products of this kind can be banned quickly.


L'AVD recommande au gouvernement de légiférer de manière à élargir le mécanisme de vente directe de manière à ce que les démarcheurs et les entrepreneurs-vendeurs indépendants qui ont statut d'agents de vente puissent également s'en prévaloir.

The DSA recommends that legislative action be taken to extend the direct sellers mechanism so that it will be equally available to direct sellers and independent sales contractors who operate on a sales agent basis.


Quatrièmement, l'AVD recommande au gouvernement d'adopter une disposition législative précisant que les entreprises de vente directe et les EVI qui sont des agents de vente puissent se prévaloir aussi du mécanisme prévu pour la vente directe.

Fourth, the DSA recommends that legislative action be taken so that the direct sellers mechanism will be equally available to direct sellers and ISCs who operate on a sales agent basis.


| EL: aux fins de l'établissement et des opérations de succursales, un montant minimal de devises doit être importé, converti en euros et conservé en Grèce tant que la banque étrangère poursuivra ses activités en Grèce: jusqu'à quatre (4) succursales, ce montant minimal équivaut actuellement à la moitié du capital social minimal requis pour la constitution d'un établissement de crédit en Grèce,aux fins des opérations des succursales additionnelles, le capital minimal requis est égal au capital social minimal nécessaire à la constitution d'un établissement de crédit en Grèce.IT: les intermédiaires ...[+++]

| EL: for the establishment and operations of branches a minimum amount of foreign exchange must be imported, converted into euros and kept in Greece as long as a foreign bank continues to operate in Greece: up to four (4) branches this minimum is currently equal to half of the minimum amount of share capital required for a credit institution to be incorporated in Greece; for the operation of additional branches the minimum amount of capital must be equal to the minimum share capital required for a credit institution to be incorporated in Greece.IT: in providing the activity of door-to-door selling, intermediaries must utilise authorised financial ...[+++]


Ne peut être mis sur le marché après le 27 juin 2010 pour la vente au public, en tant que constituant de peinture, décapant de peinture, agent de nettoyage, émulsion autolustrante et produit d’étanchéité pour les planchers à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids.

Shall not be placed on the market after 27 June 2010, for supply to the general public, as a constituent of paints, paint strippers, cleaning agents, self-shining emulsions or floor sealants in concentrations equal to or greater than 0,1 % by weight.


Il s'agit également d'un objectif primordial si l'Europe souhaite que ses citoyens puissent mieux développer leurs aptitudes et leurs compétences, et réaliser leur potentiel en tant que personnes, membres de la société et agents économiques.

It is also essential if Europe wishes to enable its citizens better to develop their own skills and competences, and to realise their potential as individuals, as members of society, and as economic agents.


D'ailleurs, le gouvernement conservateur de l'époque avait lancé un message, avait tendu la main aux provinces, pour qu'elles harmonisent leur taxe de vente provinciale avec la TPS, de façon à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent faire face à la musique, être concurrentielles, être efficaces et puissent également bénéficier d'un régime harmonisé qui est moins difficile à gérer.

In fact, the then Progressive Conservative government had appealed to the provinces to harmonize their PST with the GST so that all Canadian businesses could face the music, be competitive and efficient, as well as enjoy the benefits of a harmonized regime, which is less difficult to manage.




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d'agents de vente puissent également ->

Date index: 2024-01-20
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