Traduction de «d'affirmer qu'ils étaient entièrement responsables » (Français → Anglais) :

Le ministre du Revenu affirme qu'il demeurera entièrement responsable de l'administration des lois touchant les impôts et les taxes, les tarifs douaniers et les échanges commerciaux.
The Minister of Revenue says he will remain fully responsible for administering the laws on taxes, customs duties and trade.

En outre, s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt GEMO de novembre 2003 dans l'affaire C‑126/01), la Commission a conclu que les pollueurs (éleveurs et abattoirs) étaient entièrement responsables du paiement de tous les coûts liés à l'élimination des déchets animaux.
Furthermore, the Commission, taking into account the jurisprudence of the European Court of Justice (ECJ) in its GEMO judgement of November 2003 (case C-126/01), concluded that polluters (e.g. farmers and slaughterhouses) are fully liable to pay for all costs related to the disposal of animal waste.

Cela correspond aux témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant. Nous avons entendu le représentant de Travaux publics dire que, au ministère, il y avait des personnes qui étaient entièrement responsables de cela, que les fonctionnaires qualifiés ont en fait été embauchés et que l'entière responsabilité leur a été confiée.
We've heard from Public Works that, within the department, they were fully responsible for that, that qualified public servants were actually engaged and fully responsible for that.

Certaines parties intéressées ont soulevé des objections sur l’échantillonnage des producteurs de l’Union, en affirmant que: i) l’échantillon provisoire ne comportait que certaines entités juridiques issues de groupes de sociétés liées au lieu d’inclure toutes les personnes morales constituant l’entité économique à part entière qui fabrique le produit en question; et que ii) la proposition incorporait une société ayant récemment fonctionné à perte, alors que les producteurs de l’Union étaient prospères durant cette période. Par ailleurs, il a été allégué que ces pertes n’étaient pas liées au produit concerné.
Certain interested parties raised objections concerning the sampling of Union producers. They claimed that: (i) the provisional sample included only certain legal entities pertaining to groups of related companies rather than all legal entities making up the full economic entity producing the product at issue; and (ii) the proposal included a company that has been recently operating at a loss, whereas the Union producers were thriving during that period.

Le ministre de la Justice et ses prédécesseurs n'ont jamais cessé d'affirmer qu'ils étaient entièrement responsables du programme d'enregistrement des armes à feu.
The justice minister and his predecessors used to say that they were completely responsible and accountable for the firearms program.

se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque présidence;
Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;

101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque présidence;
101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;

101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes d'États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la Présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque Présidence;
101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;

En ce qui concerne la description des projets, le CNR a affirmé que les tableaux figurant dans la description du financement des projets, contenue dans la décision no 60/06/COL de l’Autorité, n’étaient pas entièrement conformes aux chiffres indiqués dans le texte.
Regarding the description of the projects, the RCN alleged that the tables given in the description of the funding of the projects in the Authority’s Decision No 60/06/COL did not comply entirely with the figures given in the text.

De plus, le ministre affirme qu'il demeurera entièrement responsable de l'administration des lois touchant les impôts, les taxes, les tarifs douaniers et les échanges commerciaux.
In addition, the minister says he will retain full responsibility for the administration of tax, customs and trade legislation.