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Traduction de «d'administration montre clairement » (Français → Anglais) :

À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des rece ...[+++]

In this regard, experience gained from major accidents shows clearly that the organisation of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and to the regulatory functions relating to the economic development of offshore natural resources including licensing and revenues management.


À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des rece ...[+++]

In this regard, experience gained from major accidents shows clearly that the organisation of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and to the regulatory functions relating to the economic development of offshore natural resources including licensing and revenues management.


À cet égard, l'expérience acquise à la suite d'accidents majeurs en mer montre clairement que l'organisation des compétences administratives au sein d'un État membre peut prévenir les conflits d'intérêts grâce à une séparation nette entre, d'une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l'environnement et, d'autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, notamment en matière d'octroi d'autorisations et de gestion d ...[+++]

In this regard, experience gained from offshore major accidents shows clearly that the organization of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and the regulatory functions relating to economic development of the offshore natural resources including licensing and revenues management.


souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait qu ...[+++]

Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might re ...[+++]


L’examen a montré clairement que les modifications en matière d'administration et d'action qui ont été introduites et appliquées dans le cadre du programme actuel ont eu des incidences positives sur l'intégration du RTE-T.

The review established clear evidence that the administrative and policy changes, which were introduced and applied in the current Programme, have had a positive impact on the integration of the TEN-T network.


La décision du ministre Strahl de faire parvenir un avis de congédiement avant d'avoir consulté le conseil d'administration montre clairement qu'il ne se soucie guère de l'opinion des 85 000 agriculteurs canadiens qui élisent la majorité des membres du conseil.

It is clear from Minister Strahl's decision to send a notice of termination before consulting with the board of directors that he does not care about the views of the 85,000 Canadian farmers who elect a majority of that board's members.


Les réponses aux deux consultations publiques qui ont été effectuées en septembre 2004 et en mai 2005 ont montré clairement que les acteurs du marché étaient favorables à une simplification du vote transfrontalier et à une réduction des charges administratives.

The responses to the two public consultations that were carried out in September 2004 and in May 2005 showed clearly that market participants were in favour of simplifying the cross-border voting process and reducing administrative burdens.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce rapport montre clairement que certaines carences subsistent dans l'administration de la politique structurelle et, surtout, qu'il est possible d'apporter maintes améliorations.

– (DE) Mr President, Commissioner, the report before us clearly shows that, now as ever, the management of structural policy is deficient in various respects and, above all, that there is much room for improvement in it.


La définition, dans le projet de loi, de la « convention complémentaire de la Bande de Oujé Bougoumou » montre clairement que cette appellation ne sera adoptée que si la convention est réalisée puisque celle-ci prévoit la constitution de la collectivité en administration locale dotée de la personnalité morale (art. 1 du projet de loi).

Bill C-28’s definition of the “Oujé-Bougoumou Complementary Agreement” makes it clear that the realization of this term is contingent upon the Agreement’s completion, since it is the Agreement itself that provides for incorporation of that collectivity (clause 1). According to officials at the Department of Indian Affairs, the Agreement is nearing completion.


L'accord intervenu l'année dernière concernant l'abolition à partir de 1990 des contrôles des changes dans la plupart des pays de la Communauté - de même qu'à l'occasion des transactions avec le reste du monde - montre tout à fait clairement que d'autres Etats membres se sont eux aussi rendus compte que c'était grâce à une plus grande ouverture et non par des mesures administratives que ces avantages seraient acquis et conservés.

The agreement last year on abolition of exchange controls throughout most of the Community - and at the same time with the rest of the world - from 1990 onward is the clearest evidence that other Member States are also coming to realise that it is through greater openness and not through administrative dictat that these benefits are to be won and retained.


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