Les modifications que le projet de loi C-28 apporte à la LCNQ figurent dans 33 articles qui, comme le montre l’examen qui précède, visent deux questions distinctes : d’une part, l’accroissement des pouvoirs de l’ARC en matière de gouvernance, et, d’autre part, l’inclusion des Cris de Oujé-Bougoumou dans le régime de la LCNQ.
Bill C-28’s amendments to the CNQA consist of 33 clauses which, as the foregoing review illustrates, address two distinct subject matters: enhancement of the CRA’s powers of governance on the one hand, and inclusion of the Oujé-Bougoumou Crees in the CNQA regime on the other.