Vertaling van "d'accepter les négociants qui étaient déjà immatriculés " (Frans → Engels) :

Entre 2008 et 2013, OPCOM a imposé aux membres des marchés au comptant d'électricité d'être immatriculés à la TVA en Roumanie et refusé d'accepter les négociants qui étaient déjà immatriculés à la TVA dans d’autres États membres de l’UE.
Between 2008 and 2013, OPCOM required members of the spot electricity markets to have a Romanian VAT registration, refusing to accept traders that were already registered for VAT in other EU Member States.

La Commission avait accepté toutes les recommandations d'améliorations de la Cour, dont la plupart étaient déjà en cours de réalisation.
The Commission had accepted all the Court's recommendations for further improvements, most of which were already underway.

2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.
2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

Sur les 106 recommandations formulées par le Groupe de personnalités éminentes, le Groupe d'action ministériel du Commonwealth en a accepté 10 parce qu'elles étaient déjà compatibles avec les réformes qui avaient déjà été adoptées à ce sommet par les chefs des pays du Commonwealth. De plus, le groupe d'action a immédiatement accepté 30 recommandations supplémentaires, en a accepté 12 autres sous condition d'une vérification financière au préalable par le secrétariat, et en a renvoyé 43 autres pour un examen plus approfondi.
Considering that 10 of those 106 recommendations were consistent with the CMAG reforms already adopted by the leaders, 30 additional recommendations were accepted immediately; a further 12 were accepted pending financial due diligence on the part of the secretariat, and a further 43 were put forward for further considerations.

À l’annexe de l’agenda figurait une clef de répartition fondée sur les critères qui y étaient mentionnés (PIB, taille de la population, taux de chômage et nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà réinstallés).
A redistribution key was included in the Annex to the Agenda, based on the criteria referred to therein (GDP, size of population, unemployment rate and past numbers of asylum seekers and of resettled refugees).

La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.
The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.

Dans ses conclusions de mars 2007, le Conseil Affaires générales et relations extérieures a déjà accepté cette proposition et la Commission est en train de préparer les directives de négociations concernant les différents programmes.
In its conclusions of March 2007 (PDF), the General Affairs and External Relations Council accepted this proposal and the Commission is in the process of preparing negotiating directives on the various programmes.

En fait, on nous demande d'accepter que des projets de loi qui étaient déjà devant la Chambre reviennent dans la forme où ils étaient avant la prorogation.
In actual fact, it is asking us to accept having all the bills that were before the House come back in the form they were in before prorogation.

Une mesure nationale imposant, en application de la disposition communautaire spéciale indiquée ci-dessus, des limites plus strictes aux émissions sonores des avions faisant l'objet d'une première demande d'immatriculation est conforme aux principes de la libre circulation des marchandises consacrés par l'article 30 du traité CE, même si elle a pour effet d'empêcher l'immatriculation en Allemagne d'un avion déjà immatriculé dans un autre État membre, alors que des avions du même type qui étaient déjà immatriculés en Allemagne avant l'adoption de la directive précitée, conservent leur immatriculation».
'Directive 80/51/EEC, as amended by Directive 83/206/EEC, lays down minimum noise requirements for aircraft engines as a condition for the first registration of aircraft in the Member States but allows the Member States to enact stricter requirements. The introduction by a national measure, pursuant to the abovementioned specific Community legislation, of lower noise emission limits for aircraft whose first registration is applied for is compatible with the principles of the free movement of goods as safeguarded by Article 30 of the EC Treaty, even if it has the consequence of preventing the registration in Germany of an aircraft already registered in another Member State when aeroplanes of the same type registered in the German register before the abovementioned directive was adopted retain their registration'.

Les liens ancestraux constituaient seulement l'un des critères. Il fallait également prouver qu'au moment des négociations et à la date du décret de reconnaissance, les demandeurs se définissaient déjà comme membres du groupe et étaient déjà acceptés en tant que membres du groupe.
Ancestral connection was one criterion, but applicants also needed to have self-identified as and been accepted as members of the group around the time of negotiation and up until the time of the recognition order.