Vertaling van "d'abord qu'elles s'apparentent " (Frans → Engels) :

S'agissant des lettres de confort émises par Empordef entre 2007 et 2011, la Commission observe tout d'abord qu'elles s'apparentent de près à une garantie, étant donné que dans la plupart d'entre elles, Empordef indique spécifiquement qu'elle fera le nécessaire pour faire en sorte qu'ENVC ait à sa disposition les moyens nécessaires pour honorer la convention de prêt concernée.
In what relates to the comfort letters issued by EMPORDEF between 2007 and 2011, the Commission first observes that they appear to have a very similar nature to a guarantee, since in most of these letters EMPORDEF specifically stated that it would do everything necessary to make sure that ENVC would have the necessary means available to honour the underlying loan agreement.

La stratégie aborde-t-elle la question des sacs en plastique?
Does the Strategy address the issue of plastic bags?

Tout d'abord, lorsqu'elle apporte de l'aide à des pays tiers, l’UE soutient des réponses respectueuses de l'application des lois et des droits de l’homme qui visent à empêcher les individus radicalisés de commettre des actes terroristes.
Firstly, when assisting third countries, the EU will support law enforcement and human rights compliant responses that aim to prevent radicalised individuals from committing terrorist acts.

C'est particulièrement vrai lorsque les montants d'aide octroyés sont élevés ou lorsque l'aide continue à être payée alors qu'elle ne produit plus aucun effet incitatif et qu'elle s'apparente du même coup à une aide au fonctionnement.
This is particularly the case where large amounts of aid are granted, or where the payment of aid continues after the aid has ceased to have any incentive effect, and therefore takes on the nature of operating aid.

La Commission souligne tout d'abord qu'elle n'estime pas que la garantie soit, par elle-même, une aide accordée à BT. Comme la Commission l'a observé dans sa décision du 28 novembre 2007, la garantie publique en faveur des engagements en matière de retraites a été apportée au bénéfice desdits travailleurs et elle n'a conféré aucun avantage économique direct à BT.
As the Commission noted in its decision of 28 November 2007, the Crown guarantee on pension liabilities was made for the benefit of the said employees and did not confer an economic advantage directly to BT.

Pour apprécier si les cinq formes de lampes de poche dont l’enregistrement a été demandé en tant que marque peuvent influer sur la mémoire du consommateur moyen en tant qu’indication d’origine, c’est-à-dire, de manière à individualiser les produits et à les associer à une origine commerciale déterminée, il y a lieu de relever d’abord qu’elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques.
For the purposes of determining whether the five torch shapes in respect of which trade mark registration is sought are capable of acting on the memory of the average consumer as indications of origin, that is to say, in such a way as to differentiate the goods and link them to a particular commercial source, it should first be noted that it is a feature of the shapes that they are cylindrical.

C'est particulièrement vrai lorsque les montants d'aide octroyés sont élevés ou lorsque l'aide continue à être payée alors qu'elle ne produit plus aucun effet incitatif et qu'elle s'apparente du même coup à une aide au fonctionnement;
This is particularly the case where large amounts of aid are granted, or where the payment of aid continues after the aid has ceased to have any incentive effect, and therefore takes on the nature of operating aid;

Nulle part ailleurs la croissance des investissements immatériels n'est-elle plus apparente que dans le service des secteurs.
Growth in intangible investment is nowhere more apparent than in the services sector.

Pour elle-même d'abord, car elle doit veiller à ce que l'adhésion de nouveaux membres s'effectue dans le respect des règles, en garantissant le bon fonctionnement des institutions et organes.
This is true first and foremost of the EU itself, which has to ensure that the new Member States can be absorbed in conformity with the rules and with a guarantee that the institutions and bodies of the EU will continue to function smoothly.

La Commission estime important de clarifier un point de prime abord : pour elle, la procédure commune et le statut uniforme n'ont pas pour but d'organiser la reconnaissance de la qualité de réfugié au titre de la Convention de Genève ou de protections subsidiaires par des décisions individuelles positives ou négatives prises au niveau d'un organe communautaire.
The Commission believes it is important to begin by clarifying one point in particular: the purpose of the common procedure and the uniform status is not to organise the recognition of Geneva-Convention refugee status or subsidiary protection by means of individual positive or negative decisions taken by a Community body.