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Carte ALLO! pré-payée
Carte ALLO! prépayée
Carte ALLÔ! pré-payée
Carte ALLÔ! prépayée
Commission non payée
Commission non réglée
Diffusion moyenne payée
Débenture
Obligation non garantie
Obligation non payée
Obligation sans garantie
Pension payée en raison d'accidents civils
Redevance payée à la CCI
Taxe payée en amont
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
Titre d'obligation

Traduction de «être payée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee


taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]

pre-paid HELLO! pass


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]




pension payée en raison d'accidents civils

pension paid as a result of civil accidents


obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture

debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture


commission non payée | commission non réglée

unpaid charge


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chapitre 1, lorsque l ...[+++]

"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, w ...[+++]


Les heures non travaillées pendant la période de référence, mais néanmoins payées sont comptées comme "heures payées" (congés annuels, congés de maladie, jours fériés légaux et autres heures payées, par exemple pour des examens médicaux).

Hours not worked during the reference period but nevertheless paid are counted as "paid hours" (annual leave, sick leave, official holidays and other hours paid such as for medical examinations).


Les heures payées sont calculées en déduisant les heures perdues non payées (pour cause de maladie, de congé de maternité, etc.) ou les heures payées à taux réduit des heures normales de travail plus les heures supplémentaires.

Paid hours are calculated by deducting hours lost not paid (due to sickness, maternity leave, etc.) or hours paid at reduced rates from the normal basic hours plus overtime hours.


Toutefois, à supposer qu'une partie de la taxe municipale — plus spécifiquement 66 %, selon les informations fournies par Ryanair — soit transférée à la région, les redevances moyennes payées par Ryanair à l'aéroport d'Alghero sont plus élevées que celles payées à l'aéroport de [.], bien qu'elles soient toujours plus faibles que celles payées à l'aéroport de [.].

However, if it is assumed that a proportion of the municipal tax — specifically, 66 %, based on information provided by Ryanair — is returned to the region, average charges paid by Ryanair at Alghero airport are higher than at those paid at [.] Airport, although still lower than those paid at [.] Airport.


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►C1 b)"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitres 1 et 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au ti ...[+++]

►C1 (b)"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapters 1 and 2 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013. ◄ the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 ...[+++]


Les garanties à récupérer correspondent à la différence entre une commission annuelle de 680 points de base (c’est-à-dire, 6,8 %) et les commissions effectivement payées par HSY (c’est-à-dire, la commission de garantie payée à l’ETVA plus la commission de garantie payée à l’État).

The aid to recover amounts to the difference between an annual fee of 680 basis points (i.e. 6,8 %) and the premiums actually paid by HSY (i.e. guarantee premium paid to ETVA plus guarantee premium paid to the State).


Dans le cas des contre-garanties concernant les contrats conclus avec ISAP, l’aide correspond à la différence entre une commission annuelle de 480 points de base (c’est-à-dire, 4,8 %) et les commissions effectivement payées par HSY (c’est-à-dire, la commission de garantie payée à l’ETVA plus la commission de garantie payée à l’État).

In the case of the counter guarantees related to the ISAP contracts, the aid amounts to the difference between an annual fee of 480 basis points (i.e. 4,8 %) and the premiums actually paid by HSY (i.e. the guarantee premium paid to ETVA plus the guarantee premium paid to the State).


lorsque les dépenses payées avec retard représentent jusqu’à concurrence de 4 % des dépenses payées en respectant les termes et délais, aucune réduction n’est à opérer;

where expenditure effected after the deadlines is equal to 4 % or less of the expenditure effected before the deadlines, no reduction shall be made;


au plus tard le 20 de chaque mois, un dossier destiné à la prise en compte dans le budget communautaire des dépenses payées et des recettes affectées perçues par l’organisme payeur au cours du mois précédent, à l’exception du dossier destiné à la prise en compte des dépenses payées et des recettes affectées perçues du 1er au 15 octobre, qui est transmis au plus tard le 10 novembre;

by the 20th day of each month at the latest, a set of documents permitting the booking to the Community budget of expenditure effected and assigned revenue received by the paying agency during the preceding month, with the exception of the set of documents permitting the booking of expenditure effected and assigned revenue received between 1 and 15 October, which shall be submitted by 10 November;


Si les heures payées au salarié sont affectées par une absence non payée, elles doivent être ajustées de manière à obtenir le nombre d'heures payées pour un mois complet.

If the employee’s paid hours are affected by unpaid absence, then they should be adjusted to obtain paid hours for a full month.




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Date index: 2023-03-31
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