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Vertaling van "côte ouest doivent établir clairement " (Frans → Engels) :

Les plateformes doivent indiquer clairement que les règles sur les pratiques commerciales déloyales ne s’appliquent pas aux personnes privées qui vendent des biens, et les moteurs de recherche devraient être tenus d’établir une distinction claire entre les placements payés et les résultats naturels de la recherche.

Platforms must state clearly that rules on unfair commercial practices do not apply to private persons selling goods, and search engines would be required to clearly distinguish paid placements from natural search results.


37. estime que l’Union et ses États membres doivent établir clairement quel a été leur rôle dans le programme des restitutions extraordinaires et des sites noirs de la CIA, conformément aux recommandations du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, au vu des nouveaux éléments mis au jour, uniquement sur la base de faits, non sur celle de préjugés et d'intérêts politiques;

37. Considers that the EU and its Member States must fully clarify their role in the CIA programme of renditions and black sites, in line with the recommendations of the European Parliament and the Council of Europe in the context of new evidence brought to light, strictly on the basis of facts, and not of prejudice or political interest;


Si l'on veut cerner les défis stratégiques que doivent relever, dans le domaine de l'innovation, les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), il convient de tirer le meilleur parti des objectifs stratégiques et des priorités thématiques retenus par les entreprises et les autres parties prenantes de la communauté de la RD dans les agendas stratégiques de recherche des plateformes technologiques européennes et dans les initiatives technologiques conjointes, ainsi que dans les projets définis, au titre de l'initiative intergouvernementale Eureka, par les pôles fonctionnant dans des conditions proches de celles du marché. De ...[+++]

For identifying the strategic innovation challenges to be addressed by the Knowledge and Innovation Communities (KICs), good use should be made of the strategic objectives and thematic priorities identified by industry and other stakeholders from the RD community in the Strategic Research Agendas of the European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives, as well as the near-market cluster projects of the intergovernmental EUREKA initiative. Furthermore, once selected, the KICs have to establish clear linkages with relevant ...[+++]


Afin de se conformer aux dispositions de la directive 2011/61/UE imposant de spécifier les procédures internes et les dispositions opérationnelles que chaque gestionnaire doit appliquer, les gestionnaires doivent être tenus d’établir une structure organisationnelle dûment documentée qui attribue clairement les responsabilités, définisse les mécanismes de contrôle et permette une bonne circulation des informations entre toutes les parties concern ...[+++]

In order to comply with the requirements of Directive 2011/61/EU to specify internal procedures and organisational arrangements, which each AIFM should apply, AIFMs should be required to establish a well-documented organisational structure that clearly assigns responsibilities, defines control mechanisms and ensures a good flow of information between all parties involved.


Je pense que le Conseil et la Commission doivent établir clairement comment ce régime doit être caractérisé après ces élections et que nous devrions utiliser les mêmes termes intransigeants que les États-Unis pour le qualifier.

I think that the Council and Commission need to make it clear how that regime, after these elections, is to be characterised, and that we should use the same harsh words to describe it as the US.


Contenu de la législation nationale: des avis «défense de fumer» doivent être affichés clairement sur les côtés et à l’arrière du véhicule.

Content of the national legislation: ‘No smoking’ notices must be clearly displayed on the sides and at the rear of the vehicle.


Il serait nécessaire d'établir clairement que les autorités lituaniennes doivent conserver le droit de refuser l'entrée sur leur territoire et de procéder à des contrôles durant le transit.

It would need to be clear that the Lithuanian authorities must retain the right to refuse entry and carry out controls during transit.


Il existe même une idée selon laquelle Rotterdam doit être le port principal ou "mainport" , où toutes les marchandises arrivant sur la côte ouest de l'Europe doivent être transbordées vers des bateaux qui les distribuent dans les ports d'alentour.

There is even a notion that Rotterdam should be a “mainport” where all goods reaching the European west coast from other continents must be transhipped to vessels which distribute them to the surrounding ports.


Il existe même une idée selon laquelle Rotterdam doit être le port principal ou "mainport", où toutes les marchandises arrivant sur la côte ouest de l'Europe doivent être transbordées vers des bateaux qui les distribuent dans les ports d'alentour.

There is even a notion that Rotterdam should be a “mainport” where all goods reaching the European west coast from other continents must be transhipped to vessels which distribute them to the surrounding ports.


Pour établir s'il y a substituabilité du côté de la demande, les ARN doivent utiliser tout élément d'appréciation concernant le comportement antérieur des consommateurs.

In determining the existence of demand substitutability, NRAs should make use of any previous evidence of consumers' behaviour.


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