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Traduction de «créneaux horaires dans les aéroports saturés devrait continuer » (Français → Anglais) :

(6) L'attribution de créneaux horaires dans les aéroports saturés devrait continuer à être fondée sur des règles neutres, transparentes et non discriminatoires.

(6) The allocation of slots at congested airports should continue to be based on neutral, transparent and non-discriminatory rules.


Cette règle est tout aussi utile dans le contexte des relations avec les pays tiers: elle a créé une possibilité pour les transporteurs des pays tiers d'obtenir des créneaux horaires dans des aéroports saturés de la Communauté.

The new entrants rule has been equally useful in the context of relations with third countries: it has created a possibility for third country carriers to obtain slots at congested Community airports.


2. Les transporteurs aériens attirent l’attention sur le principal problème qui est à la source du manque actuel de créneaux horaires dans les aéroports saturés, à savoir le manque de capacité aéroportuaire.

2. Air carriers point at the main problem that lies at the heart of the current shortage of slots at congested airports, namely the lack of airport capacity.


(6) L'attribution de créneaux horaires dans les aéroports saturés devrait doit continuer à être fondée sur des règles neutres, transparentes et non discriminatoires.

(6) The allocation of slots at congested airports should must continue to be based on neutral, transparent and non-discriminatory rules.


(6) L'attribution de créneaux horaires dans les aéroports saturés doit continuer à être fondée sur des règles neutres, transparentes et non discriminatoires.

(6) The allocation of slots at congested airports must continue to be based on neutral, transparent and non-discriminatory rules.


(6) L'attribution de créneaux horaires dans les aéroports saturés devrait doit continuer à être fondée sur des règles neutres, transparentes et non discriminatoires.

(6) The allocation of slots at congested airports should must continue to be based on neutral, transparent and non-discriminatory rules.


La mise en œuvre des fonctions de réseau ne devrait pas porter atteinte au règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

The implementation of network functions should be without prejudice to Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports


Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté de manière à résoudre les problèmes actuels d’e ...[+++]

Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.


(2) L'expérience a montré qu'il convient de renforcer le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté , afin de garantir une utilisation maximale et la plus souple possible des capacités limitées dans les aéroports saturés, dans l'intérêt des consommateurs .

(2) Experience has shown that Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports should be strengthened to ensure the fullest and most flexible use of limited capacity at congested airports, in the best interest of consumers .


La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ...[+++]

The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.


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