Vertaling van "crédit proposées plutôt " (Frans → Engels) :

Afin de garantir l’égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu’en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu’ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s’ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.
In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.

(39) Afin de garantir l'égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu'en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu'ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s'ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.
(39) In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.

Je ne parle pas de celle qu'a proposée M. Martin; je parle plutôt de la motion relative au crédit numéro 1a, c'est-à-dire le type de motion habituelle que l'on adopte simplement.
I'm not referring to Mr. Martin's; I'm referring to the 1a that's here, the normal stuff you just pass.

Un des effets pervers de la réforme proposée, c'est qu'en ne tenant plus compte du crédit d'impôt pour ressources, mais en parlant plutôt de redevances, le taux d'imposition augmentera dans plusieurs provinces pour les métaux de base et quelques opérations aurifères en particulier qui sont concentrés dans le Nord du Québec et dans le Nord de l'Ontario.
One of the negative effects of the proposed reform is that by replacing tax credits for resources with royalties instead, income tax rates will increase in several provinces for base metals and for some gold mining operations in particular, which are concentrated in northern Quebec and northern Ontario.

9.3. regrette que l'augmentation budgétaire proposée par la Commission pour le sixième programme-cadre de recherche soit essentiellement destinée à des tâches de coordination dans l'espace européen de la recherche et aux politiques communautaires, alors que pratiquement aucune hausse n'est prévue pour les différents secteurs de la recherche qui voient plutôt leurs crédits diminuer;
9.3. regrets that the bulk of the increased funding for the Sixth Research Framework Programme proposed by the Commission is allocated to coordination tasks in the European research area and to the Community policies, and that funding for individual research areas is hardly to be increased at all, or even cut;

Nous sommes intéressés par ce que vous avez à dire, en particulier concernant une autre disposition du projet de loi, non pas celle relative aux crédits d'impôt pour productions cinématographiques et magnétoscopiques, mais plutôt concernant les règles proposées pour les fonds de pension et autres.
We are interested in what you have to say, in particular with respect to another provision of the bill, not the one dealing with films and video tax credits but rather some of the rules that are proposed with respect to pension funds and the like.