Vertaling van "formules de crédit proposées plutôt " (Frans → Engels) :

Afin de garantir l’égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu’en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu’ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s’ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.
In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.

(39) Afin de garantir l'égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu'en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu'ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s'ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.
(39) In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.

En ce qui concerne la polémique sur la "restitution de l'arôme", compte tenu de tous les problèmes techniques y relatifs, le rapporteur se dit satisfait de la formule proposée par la Commission, de sorte que son caractère facultatif est maintenu et que, dans tous les cas, l'arôme restitué doit provenir de la "même espèce de fruit" plutôt que "du même fruit".
Concerning the controversy surrounding flavour reconstitution, and considering all the technical problems involved, the rapporteur is satisfied with the Commission's proposal that it should remain optional, with the provision that the reconstituted flavour should in all cases come from the 'same species of fruit' rather than the 'same fruit'.

Je crois aussi qu’on peut considérer que les formules d’autoréglementation proposées par les agences de notation de crédit peuvent se révéler insuffisantes au regard du rôle fondamental qui leur est dévolu dans le système financier.
I also believe that the self-regulatory solutions proposed by the credit rating agencies may prove to be insufficient given the pivotal role they play in the financial system.

Q. considérant que les formules d'autoréglementation proposées par les agences de notation du crédit n'ont pas encore été éprouvées et sont probablement insuffisantes pour assumer le rôle fondamental qui leur est dévolu dans le système financier,
Q. whereas self-regulatory solutions, proposed by the credit rating agencies are as yet untested and probably insufficient to meet the pivotal role they play in the financial system,

Le rapporteur considère cependant que la formulation proposée du nouveau paragraphe 2 risque d'élargir plutôt que de clarifier le concept de position dominante, et donc d'augmenter l'insécurité juridique.
However, your rapporteur considers that the proposed wording of the new paragraph 2 is likely to broaden rather than clarify the concept of dominance and thereby increase legal uncertainty.

9.3. regrette que l'augmentation budgétaire proposée par la Commission pour le sixième programme-cadre de recherche soit essentiellement destinée à des tâches de coordination dans l'espace européen de la recherche et aux politiques communautaires, alors que pratiquement aucune hausse n'est prévue pour les différents secteurs de la recherche qui voient plutôt leurs crédits diminuer;
9.3. regrets that the bulk of the increased funding for the Sixth Research Framework Programme proposed by the Commission is allocated to coordination tasks in the European research area and to the Community policies, and that funding for individual research areas is hardly to be increased at all, or even cut;

Pour ce qui est du mode de calcul du taux annuel effectif global du crédit, la formule proposée par la directive 90/88/CEE (annexe II) a été reprise par tous les États membres excepté l'Allemagne, la France et la Finlande.
[COM(96) 79 final - Not published in the Official Journal]. Commission report of 12 April 1996 on the operation of Directive 90/88/EEC.As far as the method for calculating the annual percentage rate of charge is concerned, the formula set out in Directive 90/88/EEC (Annex II) has been adopted by all the Member States except Germany, France and Finland.