Vertaling van "crédit devraient indiquer " (Frans → Engels) :

En tout état de cause, les prêteurs et les intermédiaires de crédit devraient indiquer au consommateur s’ils fournissent des conseils uniquement sur leur propre gamme de produits ou sur une large gamme de l’ensemble du marché afin de s’assurer que celui-ci comprend sur quoi repose la recommandation qui lui est faite.
In any event, creditors and credit intermediaries should disclose to the consumer whether they are advising only on their own product range or a wide range from across the market to ensure that the consumer understands the basis for a recommendation.

En tout état de cause, les prêteurs et les intermédiaires de crédit devraient indiquer au consommateur s'ils fournissent des conseils uniquement sur leur propre gamme de produits ou sur une large gamme de l'ensemble du marché afin de s'assurer que celui-ci comprenne sur quoi repose la recommandation qui lui est faite.
In any event, creditors and credit intermediaries should disclose to the consumer whether they are advising only on their own product range or a wide range from across the market to ensure that the consumer understands the basis for a recommendation.

Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente directive, dans les domaines dont il n’a pas été clairement indiqué qu’ils faisaient l’objet d’une harmonisation maximale.
However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.

Premièrement, les agences de notation de crédit devraient avoir l’obligation de déclarer à l’AEMF, tous les six mois, des données relatives au nombre de notations de crédit qu’elles ont émises pendant une période donnée, ventilées afin de faire apparaître : a) les notations de crédit demandées par une entité notée ou par un tiers lié; et b) les notations de crédit non sollicitées, en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures, égales ou inférieures aux notations de crédit correspondantes émises par l’agence de notation de crédit désignée pertinente.
First, CRAs should be required to report every six months to ESMA data on the number of credit ratings which they have issued in a given period, breaking this down to show: (a) credit ratings requested by a rated entity or a related third party; and (b) unsolicited credit ratings, together with data indicating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher, equal to, or lower than the relevant credit ratings issued by the relevant appointed CRA.

Certains États membres qui connaissent une limite négative ou positive d’un maximum de 5 %, comme indiqué dans la présente décision, devraient être autorisés, en plus des crédits évoqués ci-dessus, à utiliser chaque année des crédits supplémentaires équivalents à 1 % de leurs émissions vérifiées en 2005 et provenant de projets dans les PMA et les PEID, dès lors qu’ils respectent une des quatre conditions énoncées dans la présente décision.
Certain Member States with a negative limit, or a positive limit of at most 5 %, as set out in this Decision, should, in addition to the credits referred to above, be allowed annually to use additional credits amounting to 1 % of their verified emissions in 2005 from projects in LDCs and SIDS, subject to compliance with one of the four conditions set out in this Decision.

Les contrats de crédit dans lesquels un taux débiteur est révisé périodiquement en fonction des changements dont fait l'objet un taux de référence indiqué dans le contrat de crédit ne devraient pas être considérés comme des contrats de crédit avec un taux débiteur fixe.
Credit agreements in which a borrowing rate is periodically revised in line with changes occurring in a reference rate referred to in the credit agreement should not be regarded as credit agreements with a fixed borrowing rate.

(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aides financières, dans les limites des crédits budgétaires annuels, lorsqu'elles sont conformes aux programmes pluriannuels indicatifs correspondants; néanmoins, les enveloppes financières annuelles indiquées dans ces programmes ne représentent pas des engagements budgétaires;
(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and which should serve as a reference for the annual decisions to grant financial aid within the yearly budgetary appropriations, when they conform to the relevant indicative multiannual programmes; whereas, however, the annual amounts indicated in these programmes do not amount to budgetary commitments;

considérant que le consommateur devrait recevoir des informations adéquates sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur ses obligations; que ces informations devraient comporter, notamment, le taux annuel effectif global afférent au crédit ou, à défaut, le montant total que le consommateur est tenu de payer au titre du crédit; que, en attendant une décision sur la ou les méthode(s) communautaire(s) de calcul du taux annuel effectif global, les États membres devraient être en mesure de continuer d'appliquer les méthodes ou pratiques existantes pour le calcul de ce taux, ou, à défaut, devraient fixer des dispositions pour indiquer le coût total du crédit à la consommation;
Whereas the consumer should receive adequate information on the conditions and cost of credit and on his obligations; whereas this information should include, inter alia, the annual percentage rate of charge for credit, or, failing that, the total amount that the consumer must pay for credit; whereas, pending a decision on a Community method or methods of calculating the annual percentage rate of charge, Member States should be able to retain existing methods or practices for calculating this rate, or failing that, should establish provisions for indicating the total cost of the credit to the consumer;