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Alignement de descente ILS indiqué
Alignement de descente indiqué
Angle de l'alignement de descente ILS indiqué
Angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Estimer approprié
Estimer indiqué
Estimer opportun
Estimer utile
Estimer équitable
Indiquer ostensiblement
Indiquer visiblement
Juger approprié
Juger convenable
Juger indiqué
Juger opportun
Juger à propos
Juger équitable
Mach indiqué
Nombre de Mach indiqué
Poste indiqué en caractères gras
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8

Vertaling van "dispositions pour indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué

indicated ILS glide path | indicated glide path


indiquer ostensiblement | indiquer visiblement

note conspicuously


angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]

indicated ILS glide path angle


juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]


nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]

Indicated Mach Number


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Pour permettre la perception plus rapide et plus efficace de la ressource propre, il est proposé que la mise à disposition s’effectue suivant un système de relevés mensuels indiquant clairement la date à laquelle les montants de ressources propres doivent être mis à la disposition de la Commission.

- To enable the own resource to be collected more rapidly and more efficiently it is proposed that the revenue be made available via a system of monthly statements giving a clear date by which amounts of own resources must be made available.


Les règles de vote incluent des dispositions spécifiques indiquant comment éviter tout conflit d’intérêts au sein du comité résultant du fait que certains usagers qui y siègent fournissent des services d’assistance en escale dans l’aéroport concerné.

The voting rules shall include specific provisions on how to avoid conflicts of i nterest in the Airport Users' Committee resulting from the presence of airport users that provide groundhandling services at the airport concerned.


Il convient donc que les autorités compétentes indiquent dans le modèle si leurs dispositions prudentielles nationales s'appliquent à des territoires différents au sein de leur État membre, ainsi que la portée territoriale des dispositions transmises.

Therefore, competent authorities should indicate in the template whether their national prudential provisions apply to different territories within their Member State, and the territorial scope of the reported provisions.


La Commission, après consultation des États membres, indique les dispositions en matière de sécurité et notamment les variantes de ces dispositions dont elle recommande la publication.

The Commission, after consulting the Member States, shall state the safety provisions and in particular the variants thereof which it recommends to be published.


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3. Les États membres communiquent à la Commission, dans un délai de trois mois, leurs objections éventuelles à l’égard des dispositions en matière de sécurité notifiées conformément au paragraphe 2 en indiquant les raisons de sécurité qui s’opposent à l’acceptation des dispositions concernées.

3. The Member States shall inform the Commission within a period of three months of any objections they may have to the safety provisions notified in accordance with paragraph 2, stating the safety grounds on account of which the provisions should not be recognised.


(13) Dans le cas de mélanges binaires pour lesquels il n'existe pas de méthode d'analyse uniformisée au niveau communautaire, le laboratoire chargé du contrôle devrait être autorisé à déterminer la composition de ces mélanges en utilisant toute méthode valable à sa disposition, en indiquant, dans le rapport d'analyse, le résultat obtenu et, pour autant qu'elle soit connue, la précision de la méthode.

(13) In the case of binary mixtures for which there is no uniform method of analysis at Community level, the laboratory responsible for the test should be allowed to determine the composition of such mixtures using any valid method at its disposal, indicating in the analysis report the result obtained and, in so far as this is known, the degree of accuracy of the method used.


Dans de nombreux cas, leur acte constitutif contient une disposition type indiquant que «l'agence est ouverte à la participation des pays tiers qui ont conclu avec la Communauté européenne des accords prévoyant l'adoption et l'application par ces pays du droit communautaire dans le domaine couvert par l'acte de base.

In many cases, their founding regulations contain the standard provision that the “agency shall be open to the participation of third countries which have concluded agreements with the European Community which provide for the adoption and application by these countries of Community law in the area covered by the basic act.


Le plus important est qu'il oblige l'État membre d'établissement à garantir qu'aucune personne ne fournit des services dans d'autres États membres pendant plus de 16 semaines par an (NB: bien que l'article 5 précise que la prestation de services, avec son régime moins contraignant, ne concerne que cette période maximale de seize semaines par an, aucune disposition n'indique qui doit tenir les comptes pour éviter les abus). Par ailleurs, cet amendement impose au prestataire de prévenir l'État membre d'accueil ainsi que l'État membre d' ...[+++]

Most importantly, a duty is given to the Member State of establishment to ensure that individuals do not provide services in other Member States for more than 16 weeks each year (NB: although Article 5 specifies that service provision, with its lighter regulatory regime, will only be considered as such for periods of up to these 16 weeks per year, nowhere is it indicated who is required to keep track of this in order to prevent abuse.) Other changes are to require an individual to notify the host Member State as well as the Member State of establishment and to provide for information exchange between the citizen-oriented contact points a ...[+++]


Ces dispositions nationales indiquent en détail quels groupes de personnes sont visés par la mesure ou en sont exemptés.

These national provisions shall state in detail which groups of persons are covered by, or exempted from, the measure.


Cela signifiait que la Commission entendait poursuivre l'application de cette disposition sans indiquer les raisons pour lesquelles la modification suggérée par le Médiateur devait être reportée.

This meant that the Commission intended to continue applying the relevant rule without giving reasons as to why the change suggested by the Ombudsman needed to be delayed.




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dispositions pour indiquer ->

Date index: 2023-10-17
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