Vertaling van "crédit dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir " (Frans → Engels) :

Les dépôts auprès d'établissements de crédit dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir remplissent obligatoirement toutes les conditions suivantes:
A deposit with a credit institution shall be eligible for investment by a MMF provided that all of the following conditions are fulfilled:

1. Tout émetteur d'instruments du marché monétaire dans lesquels un fonds monétaire souhaite investir se voit délivrer une évaluation de crédit suivant la procédure d'évaluation de crédit établie conformément à la procédure d'évaluation interne.
1. Each issuer of a money market instrument in which a MMF intends to invest shall be issued a credit assessment pursuant to the credit assessment procedure, established in conformity with the internal assessment procedure.

1. Le présent règlement établit des règles relatives aux instruments financiers dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir, ainsi qu'aux portefeuilles de ces fonds et à leur valorisation, et les obligations de communication qui s'appliquent aux fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union.
1. This Regulation lays down rules concerning the financial instruments eligible for investment by a money market fund (MMF), its portfolio and valuation, and the reporting requirements in relation to a MMF established, managed or marketed in the Union.

La directive OPCVM dresse la liste des actifs dans lesquels les fonds peuvent investir.
The UCITS Directive defines a list of eligible assets in which the fund can invest.

* Titrisation: transaction qui permet à un prêteur — généralement un établissement bancaire — de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs (crédits immobiliers, crédits-bails automobiles, prêts à la consommation, encours de cartes de crédit, etc.) en les transformant en titres financiers dans lesquels d’autres peuvent investir.
* Securitisation: a transaction that enables a lender – often a bank – to refinance a set of loans/assets (e.g. mortgages, car leases, consumer loans, credit cards) by converting them into securities that others can invest in.

Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.
The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.

La directive 85/611/CEE contient plusieurs définitions, parfois liées, relatives aux actifs dans lesquels les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après «OPCVM») peuvent investir, telles qu’une définition des valeurs mobilières et une définition des instruments du marché monétaire.
Directive 85/611/EEC contains several definitions, sometimes interlinked, related to the assets which are eligible for investment by undertakings for collective investment in transferable securities, hereinafter ‘UCITS’, such as a definition of transferable securities and a definition of money market instruments.

En 2001, l'UE s'est également dotée de deux autres directives sur les OPCVM amendant la directive 85/611/CE (l'une centrée sur les instruments dans lesquels les fonds peuvent investir, l'autre sur les sociétés de gestion, mettant en place un régime de « passeport européen »).
In 2001 the EU adopted two other UCITS Directives amending Directive 85/611/EEC (one focuses on the instruments in which funds may invest and the other on management companies, thereby setting in place a "European passport" scheme).