Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cru en session plénière devrait également adopter » (Français → Anglais) :

(56 bis) Le CRU en session plénière devrait également adopter, suivre et contrôler son programme de travail annuel et rendre des avis et des recommandations sur le projet de rapport du directeur exécutif, lequel devrait comporter un chapitre consacré aux activités liées à la résolution, notamment aux affaires de résolution en cours, ainsi qu'un chapitre sur les questions financières et administratives.

(56a) The Board in its plenary session should also adopt, monitor and control its annual work programme and issue opinions and recommendations on the draft report by the Executive Director which should include a section on the resolution activities, including the ongoing resolution cases, and a section on financial and administrative matters.


Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.


Pour veiller à ce que le CRU prenne une décision correspondante lorsque la mesure de résolution dépasse le seuil de 5 000 000 000 EUR, tout membre de la session plénière devrait, dans un délai strict, pouvoir demander à la session plénière de statuer.

In order to ensure corresponding decision making by the Board, where resolution action is required above the threshold of EUR 5 000 000 000, any member of the plenary should be able, within a strict deadline, to request that the plenary session decide.


2. Au plus tard le 31 mars de chaque exercice, le CRU en session plénière adapte, le cas échéant, le projet soumis par le président et adopte le budget définitif du CRU ainsi que le tableau des effectifs.

2. By 31 March each year, the Board in its plenary session shall, where necessary, adjust the draft submitted by the Chair and adopt the final budget of the Board together with the establishment plan.


2. Le CRU en session plénière adopte des décisions appropriées établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités de résolution nationales, entre ces autorités et entre elles et le CRU.

2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decisions laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities to the Board.


Aux fins du paragraphe 1, point b bis), le dispositif de résolution préparé par le président est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

For the purposes of point (ba) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the Executive is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the Plenary session at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.


2. Le CRU, en session plénière, adopte une décision appropriée établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités nationales de résolution , entre ces autorités et entre elles et le CRU.

2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decision laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities to the Board.


2. Au plus tard le 31 mars de chaque exercice, le CRU, en session plénière, adapte, le cas échéant, le projet de budget soumis par le président et adopte le budget définitif du CRU ainsi que le tableau des effectifs.

2. By 31 March each year, the Board in its plenary session shall, where necessary, adjust the draft submitted by the Chair and adopt the final budget of the Board together with the establishment plan.


(56) Il conviendrait de prévoir des règles appropriées qui régissent le budget du CRU, son établissement, l'adoption de règles internes spécifiant la procédure à suivre pour son établissement et son exécution, le suivi et le contrôle du budget par le CRU en session plénière et l'audit interne et externe des comptes.

(56) Appropriate rules should be laid down governing the budget of the Board, the preparation of the budget, the adoption of internal rules specifying the procedure for the establishment and implementation of its budget, the monitoring and control of the budget by the Board in its plenary session , and the internal and external audit of the accounts.


2. Le CRU, en session plénière, adopte une décision appropriée établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités nationales de résolution des États membres participants, entre ces autorités et entre elles et le CRU.

2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decision laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities of the participating Member States to the Board.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cru en session plénière devrait également adopter ->

Date index: 2021-05-07
w