Vertaling van "session plénière adopte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

ordre du jour des travaux des sessions plénières
plenary agenda

session plénière
plenary session

comité de session plénier
sessional committee of the whole

adoption plénière
full adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le CRU en session plénière adopte, conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires, une décision fondée sur l'article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires et sur l'article 6 du régime applicable aux autres agents, déléguant au président les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et établissant les conditions dans lesquelles cette délégation de compétences peut être suspendue.
3. In its plenary session, the Board shall adopt, in accordance with Article 110 of the Staff Regulations, a decision based on Article 2(1) of the Staff Regulations and on Article 6 of the Conditions of Employment, delegating relevant appointing authority powers to the Chair and establishing the conditions under which the delegation of powers can be suspended.

2. Le CRU en session plénière adopte des décisions appropriées établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités de résolution nationales, entre ces autorités et entre elles et le CRU.
2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decisions laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities to the Board.

2. Le CRU, en session plénière, adopte une décision appropriée établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités nationales de résolution des États membres participants, entre ces autorités et entre elles et le CRU.
2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decision laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities of the participating Member States to the Board.

2. Le CRU, en session plénière, adopte une décision appropriée établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités nationales de résolution , entre ces autorités et entre elles et le CRU.
2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decision laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities to the Board.

– vu l'avis du Comité des régions adopté lors de sa 115 session plénière des 3 et 4 décembre 2015, intitulé "Contribution au bilan de qualité des directives 'Oiseaux' et 'Habitats'",
– having regard to the opinion of the Committee of the Regions, adopted at the 115th plenary session of 3 and 4 December 2015, entitled ‘Contribution to the Fitness Check on the EU Birds and Habitats Directives’,

Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.
For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.

Aux fins du paragraphe 1, point b bis), le dispositif de résolution préparé par le président est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.
For the purposes of point (ba) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the Executive is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the Plenary session at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.

Le paquet législatif «Horizon 2020», y compris les dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, a été soumis à la procédure législative ordinaire et adopté de façon démocratique, dans le plein respect des dispositions du traité, à une majorité claire par les deux colégislateurs. Le règlement a été adopté par le Parlement européen lors de sa session plénière du 21 novembre 2013[19] et par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 3 décembre 2013[20].
The Horizon 2020 package, including the provisions on human embryonic stem cell research were subject to the ordinary legislative process and adopted in a democratic manner, in full compliance with the Treaty provisions, through clear majorities by both co-legislators – the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 21 November 2013[19] and the Council of the European Union at its meeting on 3 December 2013.[20]

l'adoption du rapport annuel chaque année, au plus tard lors de la session plénière de juillet, en réservant la possibilité d'amender tant la proposition de résolution que le rapport détaillé sur lequel elle s'appuie à la seule commission compétente au fond et aux commissions pour avis. L'Assemblée procédera à l'examen du rapport et du projet de recommandations en session plénière, selon une procédure s'inspirant de l'avis conforme.
the adoption of the annual report each year (at the latest during the July part-session), while allowing only the committee responsible and the committees asked for opinions to amend both the motion for a resolution and the detailed report upon which it is based; Parliament will consider the report and the draft recommendations in plenary, in accordance with a procedure modelled on the assent procedure,