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Traduction de «critères de compétence auxquels ceux-ci » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient promouvoir la formation des inspecteurs afin qu'elle réponde aux critères de compétence auxquels ceux-ci doivent satisfaire.

In line with the qualification requirements, Member States should promote adequate training.


S’agissant du domaine économique, la Commission envisagera d’affiner les sous-critères et les paramètres pour l’évaluation des deux critères économiques de Copenhague, compte tenu des spécificités et des défis différents auxquels sont confrontés les pays visés par l’élargissement actuel par rapport à ceux du cinquième élargissem ...[+++]

On the economy, the Commission will consider refining the sub-criteria and parameters for the assessment of the two Copenhagen economic criteria, also taking into account the different challenges and specificities of the current enlargement countries compared to those of the fifth enlargement when the economic sub-criteria were conceived.


1. Sur la base des critères techniques définis à l'article 94, les autorités compétentes contrôlent les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par les établissements pour se conformer à la présente directive et au règlement [à insérer par l'OP] et évaluent les risques auxquels ceux-ci sont ou pourraient être exposés, ainsi que les risques qu'ils représentent pour le ...[+++]

1. Taking into account the technical criteria set out in Article 94, the competent authorities shall review the arrangements, strategies, processes and mechanisms implemented by the institutions to comply with this Directive and Regulation [inserted by OP] and evaluate the risks to which the institutions are or might be exposed, and the risks that an institution poses to the financial system taking into account the identification and measurement of systemic risk under Article 23 of Regulation (EU) No 1093/2010.


La déclaration de reconnaissance devrait indiquer les domaines de compétence auxquels s’applique la reconnaissance, c’est-à-dire ceux dans lesquels un centre de formation est admis à dispenser des cours de formation et ceux dans lesquels l’examinateur est autorisé à faire passer des examens aux conducteurs de train.

The statement of recognition should indicate the areas of competence in which the training centre is recognised to provide training courses and in which areas the examiner is recognised to conduct examinations for train drivers.


Les systèmes d'accréditation sectorielle devraient couvrir les domaines d'activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité.

Sectoral accreditation schemes should cover the fields of activity where general requirements for the competence of conformity assessment bodies are not sufficient to ensure the necessary level of protection where specific detailed technology or health and safety-related requirements are imposed.


(20) Les systèmes d’accréditation sectorielle doivent couvrir les domaines d’activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d’évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité.

(20) The sectoral accreditation schemes should cover the fields of activity where general requirements for competence of conformity assessment bodies are not sufficient to ensure the necessary level of protection where specific detailed technology or health and safety related requirements are imposed.


1. Sur la base des critères techniques définis à l'annexe XI, les autorités compétentes contrôlent les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par les établissements de crédit pour se conformer à la présente directive et évaluent les risques auxquels ceux-ci sont ou pourraient être exposés.

1. Taking into account the technical criteria set out in Annex XI, the competent authorities shall review the arrangements, strategies, processes and mechanisms implemented by the credit institutions to comply with this Directive and evaluate the risks to which the credit institutions are or might be exposed.


Enfin, alors que la Lituanie a partiellement transposé l’article 9, paragraphe 2, aucun autre État membre ne semble avoir intégré dans sa législation nationale les critères permettant de résoudre les conflits positifs de compétence auxquels se réfère cette disposition.

Finally, while Lithuania has partly transposed Article 9(2), none of the other Member States appear to have incorporated into their national legislation the criteria for solving positive conflicts of jurisdiction referred to in this provision.


Un tribunal d'un État membre peut, sur la base d'un accord sur la reconnaissance et l'exécution des décisions, ne pas reconnaître une décision rendue dans un autre État membre lorsque, dans un cas prévu à l'article 8, la décision n'a pu être fondée que sur des critères de compétence autres que ceux énoncés aux articles 2 à 7.

A court of a Member State may, on the basis of an agreement on the recognition and enforcement of judgments, not recognise a judgment given in another Member State where, in cases provided for in Article 8, the judgment could only be founded on grounds of jurisdiction other than those specified in Articles 2 to 7.


Dans tout accord à conclure entre les États membres visés au premier alinéa, portant sur des matières réglées par le présent règlement, les critères de compétence sont alignés sur ceux prévus dans le présent règlement.

The rules of jurisdiction in any future Agreement to be concluded between the Member States referred to in the first subparagraph which relate to matters governed by this Regulation shall be in line with those laid down in this Regulation.




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critères de compétence auxquels ceux-ci ->

Date index: 2023-05-23
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