Vertaling van "critère qui prévaut dans toutes ces propositions laisse entrevoir " (Frans → Engels) :

Le critère qui prévaut dans toutes ces propositions laisse entrevoir que la prochaine réforme appliquée au secteur des fruits et légumes pourrait également comprendre l’introduction d’une aide découplée, laquelle concernerait les aides à la transformation, puisque ces dernières font partie de la "boîte ambre" de l’OMC.
The approach which the Commission is following in all its proposals suggests that the forthcoming reform of the fruit and vegetable sector could also involve the introduction of decoupled aid (particularly in the case of processing aid, since such aid comes within the WTO's 'amber box').

Le critère qui prévaut dans toutes ces propositions laisse entrevoir que la prochaine réforme appliquée au secteur des fruits et légumes pourrait également comprendre l'introduction d'une aide découplée, laquelle concernerait les aides à la transformation, puisque ces dernières font partie de la "boîte ambre" de l'OMC.
The approach which the Commission is following in all its proposals suggests that the forthcoming reform of the fruit and vegetable sector could also involve the introduction of decoupled aid (particularly in the case of processing aid, since such aid comes within the WTO's 'amber box').

17. demande que, dans le cadre des études d'impact, toutes les nouvelles propositions politiques ayant des conséquences notables sur la compétitivité industrielle soient soumises à une analyse approfondie; demande, en outre, qu'il soit procédé à une évaluation ex post des conséquences de la législation de l'Union européenne sur la compétitivité de l'économie européenne; rappelle que la Commission a laissé entrevoir une telle façon de procéder dans sa communication sur une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation;
17. Calls, in the context of impact assessments, for an intensive analysis to be carried out on all new policy proposals with significant effects on industrial competitiveness; further calls for an ex-post assessment of the impact of EU legislation on the competitiveness of the European economy; notes that the Commission in fact promised such a procedure in its communication on an Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era;

De plus, la proposition laisse une certaine flexibilité aux Etats membres pour différencier les taux de taxation selon des critères environnementaux, tout en respectant les taux minima.
In addition, the proposal gives the Member States the flexibility to differentiate the rates of taxation on the basis of environmental criteria, while complying with the minimum rates.

Dans le préambule de sa proposition, le gouvernement précise ce qui suit : «Nous recommandons que ce plan d'action soit établi selon une formule trilatérale (Canada, États-Unis, UE) toutes les fois qu'une telle formule convient et qu'elle laisse entrevoir des résultats appréciables».
In the preamble to the proposals, the government states: " We recommend that this action plan be pursued on a trilateral (Canada, USA, EU) basis wherever a trilateral basis is appropriate and offers reasonable opportunities for achieving substantial results" .