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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Contre-proposition
Délaissé de crue
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Plan de financement
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition de rechange
Proposition modifiée
Proposition pendante
Repère de crue

Vertaling van "proposition laisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]




joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition laisse néanmoins une marge de manœuvre suffisante aux partenaires sociaux pour mettre en œuvre la directive et négocier des règles qui adaptent les droits aux spécificités de différents secteurs.

Nonetheless, the proposal provides extensive room for social partners to implement the Directive and negotiate provisions that adapt the rights to the specificities of different sectors.


La proposition laisse toute latitude aux États membres pour décider à quel moment exactement et à quel échelon (central ou régional) le contrôle est effectué.

The proposal leaves it entirely to Member States when exactly and at what level (central or regional) this test is carried out.


Enfin, avec notre proposition sur l'accès à la protection sociale, nous travaillons avec les États membres afin de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

And with our proposal on access to social protection, we are working with Member States to make sure that nobody is left behind.


La proposition laisse ainsi une marge de manœuvre suffisante aux États membres participants lorsqu’il s’agit de la fixation des taux au-delà du minimum requis.

The proposal thus leaves a sufficient margin of manoeuvre for the participating Member States when it comes to the actual setting of the tax rates above the minimum.


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Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.

To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.


Toutefois, l’augmentation du nombre de réponses aux appels à propositions ne laisse aucun doute quant à l’intérêt croissant suscité par cet instrument.

However, the rise in the number of replies to the calls for proposals leaves no doubt as to the growing interest in this instrument.


Le libellé de la proposition et de l'analyse d'impact (22) laisse entendre que des données pourraient également être transmises en masse par les transporteurs aériens à des intermédiaires.

It seems from the wording of the proposal and the impact assessment (22) that data could also be transmitted in bulk by airlines to intermediaries.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.


Les efforts mis en œuvre par les Communautés européennes pour combattre le blanchiment de capitaux se sont traduits par l'adoption des deux directives en 1991 et en 2001. La révision substantielle des recommandations du FATF relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont conduit la Commission à adopter le 30 juin 2004 la présente proposition, qui fournit également une définition des infractions graves, point laissé en suspens par les deux précédentes directives.

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council of 30 June 2004 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering, including terrorist financing [COM(2004)448 - Not published in the Official Journal] The efforts made by the European Communities to combat money laundering are reflected in two directives adopted in 1991 and 2001. The substantial revision of the FATF recommendations on money laundering and terrorist financing led the Commission to adopt on 30 June 2004 this proposal, which, in addition, provides a definition of serious offences, an ...[+++]


CONSIDERANT QUE LES MARCHES DE TRAVAUX INFERIEURS A 1 000 000 D'UNITES DE COMPTE PEUVENT , POUR LE MOMENT , ETRE LAISSES EN DEHORS DE LA CONCURRENCE TELLE QU'ELLE EST ORGANISEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE ET QU'IL CONVIENT DE PREVOIR QUE LES MESURES DE COORDINATION NE DOIVENT PAS LEUR ETRE APPLIQUEES ; QUE , SUR LA BASE DE L'EXPERIENCE ACQUISE , LA COMMISSION SOUMETTRA ULTERIEUREMENT AU CONSEIL UNE NOUVELLE PROPOSITION DE DIRECTIVE VISANT A ABAISSER LE SEUIL A PARTIR DUQUEL LES MESURES DE COORDINATION SERONT APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ;

WHEREAS WORKS CONTRACTS OF LESS THAN 1 000 000 UNITS OF ACCOUNT CAN , FOR THE MOMENT , BE EXEMPTED FROM COMPETITION AS PROVIDED FOR UNDER THIS DIRECTIVE , AND IT IS APPROPRIATE TO PROVIDE FOR THEIR EXEMPTION FROM CO-ORDINATION MEASURES ; WHEREAS , IN THE LIGHT OF EXPERIENCE , THE COMMISSION WILL AT A LATER DATE SUBMIT TO THE COUNCIL A NEW PROPOSAL FOR A DIRECTIVE WHOSE AIM IS TO LOWER THE THRESHOLD FOR THE APPLICATION OF CO-ORDINATION MEASURES TO PUBLIC WORKS CONTRACTS ;




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proposition laisse ->

Date index: 2023-11-10
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