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Traduction de «criminel du canada étaient tellement » (Français → Anglais) :

Le sénateur Andreychuk : Monsieur Trudell, il est vrai que nous avons déterminé que certaines lois étaient tellement sévères dans le Code criminel qu'il était laissé à la discrétion du procureur, d'après ce que j'ai compris, de déterminer l'aspect sexuel de ces infractions au Code criminel pour ensuite inscrire les gens au registre des délinquants sexuels.

Senator Andreychuk: Mr. Trudell, it is true that we determined that certain acts were so severe in the Criminal Code it was the prosecutor's discretion, as I understood, to determine the sexuality within those Criminal Code offences for the purpose of putting people on the sexual registry.


Le sénateur Carney: Il sera difficile de nous discipliner et de ne pas nous écarter du sujet qui est la question des relations entre le Canada et la Chine. Les exposés des témoins étaient tellement fascinants, et tellement vastes, qu'il ne serait pas difficile de dévier de notre sujet.

Senator Carney: Our first problem will be to discipline ourselves to deal with our subject, which is Canada's relations with China, because the participation of the witnesses has been so fascinating and so broadly based that we could easily stray from the subject.


Le 28 avril 1994, le juge Demetrick, de la Cour provinciale de l'Alberta, a déclaré que des éléments de la définition d'arme à feu énoncée dans le Code criminel du Canada étaient tellement compliqués qu'ils étaient très loin de la réalité, au point de n'être que fiction légale.

On April 28, 1994 Judge Demetrick of the Alberta provincial court declared that portions of the definition of firearm contained in the Criminal Code of Canada were so convoluted as to be legal fiction and twice removed from reality.


Ce sont deux conditions principales qui surprennent, parce qu'un tribunal canadien—il faudrait que j'entre dans le détail d'amendements qui ont été faits aux Lois du Canada et qui auraient pu permettre de juger au Canada des criminels qui n'étaient pas canadiens ou qui auraient commis des crimes contre des gens qui n'étaient pas canadiens.

They are rather surprising as principal conditions, because—I would need to go into detail on amendments to Canadian statutes here—a Canadian court could have been empowered to judge in Canada criminals who were not Canadians or had committed crimes against persons who were not Canadians.


Les taxes sur les cigarettes étaient tellement élevées qu'il était très rentable pour certains individus d'importer en franchise des cigarettes des États-Unis et de les vendre au Canada en réalisant des profits énormes.

The taxes on cigarettes were such that it was very profitable for certain individuals to bring cigarettes across from the United States duty free and sell them in Canada at a huge profit.




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criminel du canada étaient tellement ->

Date index: 2024-03-23
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