Vertaling van "crimes de guerre ait également " (Frans → Engels) :

18. est satisfait que le retard dans le traitement des affaires de crimes de guerre ait également été réduit et que la poursuite des cas de crimes de guerre impliquant des violences sexuelles se soit améliorée; se félicite de la désignation de treize nouveaux procureurs au parquet, qui seront principalement chargés de poursuivre les crimes de guerre; appelle de ses vœux un plus grand engagement en faveur de la tenue d'enquêtes et de la poursuite de ces infractions, notamment par la fourniture d'une protection suffisante aux témoins, ainsi que par la mise en place d'un programme national pour l'amélioration du statut des victimes, notamment des personnes ayant survécu à des violences sexuelles ou à la torture en tant que crimes de guerre, et par l'adoption de mesures permettant d'augmenter les ressources disponibles à cet effet, à tous les niveaux;
18. Is satisfied that the backlog of war crimes cases has also been reduced and that the prosecution of war crimes cases involving sexual violence has improved; welcomes the appointment of 13 new prosecutors to the State Prosecution Office, who will mainly be dealing with the prosecution of war crimes; calls for efforts to be stepped up as regards the investigation and prosecution of these crimes, including an adequate level of witness protection, the adoption of a state-level programme for improving the status of victims, including survivors of sexual violence and torture war crimes, and measures to enhance relevant resources at all levels;

AC. considérant que la destruction systématique et délibérée de sites archéologiques de grande valeur faisant partie du patrimoine mondial par des organisations terroristes et des groupes belligérants a pour but de déstabiliser les populations en les privant de leur identité culturelle, et qu'elle devrait être considérée non seulement comme un crime de guerre, mais également comme un crime contre l'humanité;
AC. whereas the deliberate and systematic destruction of valuable archaeological sites which form part of the world heritage by terrorist organisations and warring groups has the aim of destabilising populations and depriving them of their cultural identity, and should be regarded not only as a war crime but also as a crime against humanity;

La Commission en appelle également aux gouvernements concernés pour qu'ils poursuivent avec plus de fermeté leurs propres procès pour crime de guerre au niveau national.
The Commission also calls upon the governments concerned to pursue with greater vigour the proper conduct of domestic war crime trials.

Les États membres devraient également être autorisés à prévoir un traitement ultérieur des données à caractère personnel à des fins archivistiques, par exemple en vue de fournir des informations précises relatives au comportement politique sous les régimes des anciens États totalitaires, aux génocides, aux crimes contre l'humanité, notamment l'Holocauste, ou aux crimes de guerre.
Member States should also be authorised to provide for the further processing of personal data for archiving purposes, for example with a view to providing specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes, genocide, crimes against humanity, in particular the Holocaust, or war crimes.

considérant que le CICR a également déclaré que le devoir d'enquêter sur les crimes de guerre présumés est une règle du droit international coutumier, applicable à la fois aux conflits armés internationaux et non internationaux.
whereas the ICRC has also declared that the duty to investigate suspected war crimes is a rule of customary IHL applicable to both international and non-international armed conflicts.

Des contacts bilatéraux et multilatéraux entre les pays de la région se sont également poursuivis sur des questions aussi sensibles que les crimes de guerre, le retour des réfugiés, la criminalité organisée et la coopération policière.
Bilateral and multilateral contacts between the countries of the region have also continued in sensitive areas such as war crimes, refugee return, organised crime and police cooperation.

La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.
The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.

La conduite des procès pour crimes de guerre doit également être améliorée.
Improvements must also be made to the way in which trials for war crimes are held.