Traduction de «coûts-avantages devra porter » (Français → Anglais) :

Pour ce faire, la Commission devra respecter les dispositions de la Loi sur les frais d'utilisation, et notamment procéder de nouveau à l'établissement des coûts ainsi qu'à une analyse coûts-avantages et lancer un processus de consultation.
This scheme will require the board to follow the provisions of the User Fees Act, including another costing exercise, cost- benefit analysis and a consultation process.

1. demande à l'administration de procéder à une analyse objective des coûts engendrés par chaque lieu de travail, y compris le siège; souligne que cette analyse devra porter sur les frais structurels de la période en cours et de celle du cadre financier pluriannuel à venir (bâtiments, entretien et réparation, sécurité, assurance, énergie, déplacements, logistique);
1. Asks its Administration to carry out an objective analysis of the costs generated by each place of work, including Parliament’s seat; stresses that this analysis should relate to the structural costs for both the current period and that of the forthcoming multiannual financial framework (buildings, maintenance and repair, security, insurance, energy, travel, logistics, etc.);

Cette analyse coûts-avantages devra porter sur une période de dix ans et être soumise à la Commission.
The cost / benefit analysis will cover a period of 10 years. This cost / benefit analysis will be submitted to the Commission.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Du fait des coûts de transaction liés aux mécanismes basés sur des projets, une bonne part des achats devra porter sur ce que l'on appelle des droits d'émissions.
Because of the transaction costs involved with the project-based mechanisms, many of these will have to come from buying what are known as allowances.

4. demande à la Commission de présenter une analyse dans laquelle les coûts attendus de la séparation de la propriété et du gestionnaire de réseau indépendant pour les États membres, les effets escomptés sur les investissements dans les réseaux ainsi que les avantages pour le marché intérieur et les consommateurs sont démontrés; souligne que l'analyse devrait porter sur la question de savoir si des problèmes ou des coûts surviendraient, le cas échéant, si l'État n'impose pas la séparation de la propriété, ainsi que sur la question de savoir si les effets négatifs diffèrent entre propriété d'État et propriété privée; suggère en outre que l'analyse devrait considérer quels seraient les avantages de la séparation entre la propriété et le transport par rapport à l'approche par opérateur de marché régional indépendant en ce qui concerne la réalisation des objectifs;
4. Calls on the Commission to present an analysis in which the expected costs of ownership unbundling and of establishing independent system operators for the Member States, the expected effects on investment in the networks, as well as the benefits for the internal market and consumers are demonstrated; points out that the analysis should address the question whether, and if so what problems or costs would arise if no unbundling is carried out by the state as well as the question whether the negative consequences differ as between state and private ownership; suggests furthermore that the analysis should consider what the advantages would be of an ownership unbundling compared to the independent regional market operator approach as regards the achievements of objectives;

De même, la Commission devra présenter d’ici au 31 décembre 2009 une étude sur la généralisation et l’interopérabilité des différentes technologies ainsi qu’une analyse coût/avantage.
By 31 December 2009 the Commission should submit a study on the dissemination and interoperability of the various technologies and a cost-benefit analysis.

Elle devra notamment indiquer pour chacun d'eux le rapport coûts/avantages. À partir de cette étude, elle pourra alors proposer, le cas échéant, une stratégie de migration entre les différents systèmes.
On the basis of this study the Commission may then propose a system migration strategy, if appropriate.

Afin d'apprécier la proportionnalité de l'aide, la Commission réalise une étude coûts-avantages qui compare les coûts que devra supporter l'investisseur pour réaliser son projet dans la région considérée avec ceux qu'il devra supporter pour un projet identique sur l'autre site.
To assess the proportionality of the aid, a "cost-benefit analysis" is carried out. This compares the costs, which an investor would bear in order to carry out the project in the region in question, with the costs for an identical project in the alternative location.

De toute façon, l'analyse coûts/avantages doit porter également sur d'autres systèmes, en particulier la surveillance aérienne.
In any event, the cost-benefit analysis must include alternative systems, in particular aerial surveillance.