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Traduction de «cette analyse coûts-avantages devra porter » (Français → Anglais) :

Cette mise en œuvre peut être subordonnée à une évaluation économique positive des coûts et avantages (analyse coût/avantages - ACA) sur le long terme, laquelle devait être réalisée avant le 3 septembre 2012.

This implementation may be conditional on a positive economic assessment of the long-term costs and benefits (cost-benefit analysis – CBA) to be completed by 3 September 2012.


L'analyse coût-avantage, qui est la véritable analyse coût-avantage effectuée par un comité consultatif indépendant, a permis de constater que les coûts l'emportaient de loin sur les avantages de cette proposition d'augmentation des frais et que ces coûts n'avaient pas été pris suffisamment en considération au cours de ce processus.

The findings of the cost-benefit analysis, which is the real cost-benefit analysis completed by the independent advisory panel, found that the costs greatly outweighed the benefits of this proposed fee increase and are not being given due consideration in this process.


Nous avons confirmé que tous les changements étaient logiques et que tous les intervenants de la région voulaient cette modification, étaient conscients des avantages et avaient une idée du coût de cette mesure. Nous avons aussi confirmé que l'analyse coûts-avantages était positive.

We confirmed that all the changes made sense and that all stakeholders in the region wanted this change, were aware of the benefits and had an idea of what it would cost and that the cost-benefit analysis was definitely positive.


3. Aux fins de l'évaluation visée au paragraphe 1, les États membres réalisent une analyse coûts-avantages portant sur l'ensemble de leur territoire, en tenant compte des conditions climatiques, de la faisabilité économique et de l'adéquation technique, conformément à l'annexe IX, partie 1. Cette analyse coûts-avantages est de nature à faciliter le recensement des solutions ayant le gisement de ressources le plus important et les plus rentabl ...[+++]

3. For the purpose of the assessment referred to in paragraph 1, Member States shall carry out a cost-benefit analysis covering their territory based on climate conditions, economic feasibility and technical suitability in accordance with Part 1 of Annex IX. The cost-benefit analysis shall be capable of facilitating the identification of the most resource-and cost-efficient solutions to meeting heating and cooling needs.


Cette analyse coûts-avantages devra porter sur une période de dix ans et être soumise à la Commission.

The cost / benefit analysis will cover a period of 10 years. This cost / benefit analysis will be submitted to the Commission.


si la Commission l'y invite, effectue une autre analyse coûts/avantages, qu'elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l'expiration de la période d'exemption temporaire éventuellement accordée par la Commission.

if asked by the Commission, carry out another cost/benefit analysis which is to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of the temporary exemption period possibly granted by the Commission.


Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption tempo ...[+++]

No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.


Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption tempo ...[+++]

No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.


Tant que ces questions resteront sans réponse, le gouvernement croit fermement qu'il serait imprudent d'exiger une analyse coûts-avantages dans le projet de loi, comme le ferait cet amendement (1115) Le gouvernement reconnaît effectivement l'importance de cette question et travaille avec l'industrie à élaborer une politique visant à appliquer une analyse coût-avantage à la prise de décision en matière de réglementation.

Until these issues are addressed the government believes strongly that it would be unwise to include a mandatory requirement for cost benefit analysis in this legislation, as this amendment would do (1115 ) The government does recognize the importance of this issue and is working with industry to draft a policy for the application of cost benefit analysis to regulatory decision making.


De toute façon, l'analyse coûts/avantages doit porter également sur d'autres systèmes, en particulier la surveillance aérienne.

In any event, the cost-benefit analysis must include alternative systems, in particular aerial surveillance.


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