Traduction de «coûts qu'elles devraient autrement supporter » (Français → Anglais) :

Étant donné que les coûts salariaux font partie des coûts d'exploitation normaux de toute entreprise, il convient que les aides à l'emploi de travailleurs défavorisés et de travailleurs handicapés exercent un effet positif sur les niveaux d'emploi de ces catégories de travailleurs et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter.
As employment costs form part of the normal operating costs of any undertaking aid for the employment of disadvantaged workers and of workers with disabilities should have a positive effect on employment levels of those categories of workers and should not merely enable undertakings to reduce costs which they would otherwise have to bear.

L'exonération de l'AGL était accordée au moyen de ressources d'État, sous la forme d'une réduction du taux d'imposition, à des entreprises situées dans une partie précise du territoire du Royaume-Uni (Irlande du Nord), favorisant ces dernières en réduisant les coûts qu'elles devraient normalement supporter.
The AGL relief was granted through State resources, in the form of a tax rate reduction, to companies situated in a defined part of the territory of the United Kingdom (Northern Ireland), favouring them by reducing the costs that they would normally have to bear.

On peut soutenir par ailleurs que la responsabilité proportionnelle permettrait de remédier à des cas où certains défendeurs qui sont connus comme étant nantis pourraient être contraints de régler dans des actions non fondées, ou s’ils sont marginalement responsables, parce qu’ils devraient autrement supporter le fardeau du paiement de la totalité des dommages si les autres défendeurs n’étaient pas assurés ou étaient insolvables.
On the other hand, it can be argued that proportionate liability would remedy situations where certain defendants, who are known to have deep pockets, might feel compelled to settle unmeritorious claims or claims where they are marginally responsible because they would otherwise have to bear the burden of an entire award should the other defendants be uninsured or insolvent.

Toutefois, à long terme, les coûts de gestion devraient être supportés par le secteur primaire.
However, in the long term, management costs should be borne by the resource industry itself.

Il est donc particulièrement important que les aides à l'emploi de travailleurs handicapés et défavorisés exercent un effet positif sur les niveaux d'emploi de ces catégories de travailleurs et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter.
It is therefore particularly important that aid for the employment of disabled and disadvantaged workers should have a positive effect on employment levels of those categories of workers and should not merely enable undertakings to reduce costs which they would otherwise have to bear.

Au cours de l'enquête, la Commission devra également déterminer si les aéroports de Gérone et de Reus eux-mêmes peuvent avoir tiré un bénéfice indirect des accords commerciaux, étant donné que ceux-ci pourraient décharger les aéroports de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre du développement de leurs activités.
In the investigation, the Commission will also verify whether Girona and Reus airports themselves may have benefitted indirectly from the marketing agreements, since the agreements might relieve the airports of costs that they would otherwise normally bear in developing their activities.

Lorsque les ARN ont finalisé la méthode de calcul des coûts recommandée, elles devraient envisager de la maintenir, en application de l’article 8, paragraphe 5, point a), de la directive 2002/21/CE, afin de promouvoir la prévisibilité réglementaire en garantissant la stabilité des tarifs d’accès sur deux des périodes de révision appropriées au moins, à condition qu’elles maintiennent une obligation de contrôle des prix pendant toute la période considérée.
Once NRAs have finalised the recommended costing methodology, they should consider maintaining it, in application of Article 8(5)(a) of Directive 2002/21/EC in order to promote regulatory predictability by ensuring stable access prices over at least two appropriate review periods, provided they maintain a price control obligation throughout this period.

Il est donc particulièrement important que les aides exercent un effet positif sur l'emploi et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter.
It is therefore particularly important that aid should have a positive effect on employment and should not merely enable enterprises to reduce costs which they would otherwise bear.

L'harmonisation des taxes permettra aux entreprises d'économiser 30 p. 100 de taxes qu'elles devraient autrement payer aux provinces.
In fact, harmonizing the taxes will save businesses 30 per cent of the provincial taxes which they would otherwise have to pay.

La Commission n'a pas pris position au sujet de la taxe danoise sur le C02 en elle-même, mais en a examiné certains aspects du point de vue des règles régissant les aides d'Etat parce que la nouvelle législation danoise prévoit une exonération de la taxe en faveur des industries qui font un usage intensif d'énergie; celles-ci seront ainsi exemptées d'une charge qu'elles devraient normalement supporter.
The Commission has not taken any position on the Danish CO2 tax itself, but has examined certain aspects of it under the state aid rules because the new Danish legislation exempts energy-intensive industries from the tax, thus relieving them from a tax they would normally have to bear.