Vertaling van "condition qu’elles maintiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les ARN ont finalisé la méthode de calcul des coûts recommandée, elles devraient envisager de la maintenir, en application de l’article 8, paragraphe 5, point a), de la directive 2002/21/CE, afin de promouvoir la prévisibilité réglementaire en garantissant la stabilité des tarifs d’accès sur deux des périodes de révision appropriées au moins, à condition qu’elles maintiennent une obligation de contrôle des prix pendant toute la période considérée.
Once NRAs have finalised the recommended costing methodology, they should consider maintaining it, in application of Article 8(5)(a) of Directive 2002/21/EC in order to promote regulatory predictability by ensuring stable access prices over at least two appropriate review periods, provided they maintain a price control obligation throughout this period.

Nous voulons un système fiscal qui maintienne des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, plus ou moins numérisées, établies dans l'UE ou non.
We want a tax system that maintains a level playing field for all businesses whether they are EU or non-EU based, large or small, more or less digitalised.

Les aides au sauvetage et à la restructuration entraînent de fortes distorsions de concurrence puisqu'elles maintiennent artificiellement sur le marché des entreprises qui, sinon, auraient quitté celui-ci. Elles ne peuvent donc être accordées qu'à des conditions strictes garantissant que l’entreprise qui bénéficie de l'aide deviendra viable sans le maintien d'un soutien public et que la distorsion de concurrence induite par l’aide sera effectivement compensée.
Rescue and restructuring aid is highly distortive of competition as it artificially keeps a company in the market that would otherwise have exited it. It can therefore only be granted under strict conditions, ensuring that the aided company will become viable without continued state support and that the distortion of competition created by the aid is effectively off-set.

Elle fournit des orientations claires indiquant dans quel cas les investissements publics ne constituent pas une aide d’État, notamment s’ils maintiennent des conditions d'équité au sein du marché unique ou s'ils ne risquent pas d’évincer l’investissement privé.
It gives clear guidance on when public investments do not involve State aid, notably because they do not risk distorting the level playing field in the Single Market or risk crowding out private investment.

8. Les autorités compétentes procèdent régulièrement et au moins tous les deux ans au réexamen des pratiques de marché admises qu’elles ont instaurées, en particulier pour tenir compte des évolutions significatives dans l’environnement du marché concerné, telles que des modifications des règles de négociation ou de l’infrastructure de marché, afin de décider si elles les maintiennent, les suppriment ou si elles modifient leurs conditions d’admission.
8. Competent authorities shall review regularly, and at least every two years, the accepted market practices that they have established, in particular by taking into account significant changes to the relevant market environment, such as changes to trading rules or to market infrastructures, with a view to deciding whether to maintain it, to terminate it, or to modify the conditions for its acceptance.

1. Les contreparties centrales établissent et maintiennent des procédures pour détecter les changements de conditions du marché, notamment l’augmentation de la volatilité et la baisse de la liquidité des instruments financiers qu’elles compensent, de façon à adapter rapidement le calcul de leurs exigences de marge pour tenir dûment compte des nouvelles conditions du marché.
1. A CCP shall establish and maintain procedures to recognise changes in market conditions, including increases in volatility or reductions in the liquidity of the financial instruments it clears, so as to promptly adapt calculation of its margin requirement to appropriately account for new market conditions.

attend de la Commission qu'elle prenne une initiative en vue de permettre aux PME de l'Union de participer aux marchés publics des marchés tiers aux mêmes conditions que les autres entreprises; espère que la récente proposition de règlement concernant le marché des marchés publics de l'Union favorisera la réciprocité en matière d'ouverture, susceptible de profiter aux PME de l'Union; demande que l'Union européenne développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de financements innovants tels les project bonds et soutenant le développement des PME, notamment via l'accès aux marchés publics, afin qu'ils maintiennent leur compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche; appelle l'Union européenne à valoriser la production européenne en fournissant des informations de meilleure qualité aux consommateurs, notamment par l'adoption du règlement "marquage d'origine" sur l'indication des pays d'origine des produits importés dans l'Union;
Expects the Commission to take an initiative to ensure that EU SMEs enjoy access to public procurement on third markets on an equal footing with other companies; hopes that the recently published proposal for a regulation on the EU public procurement market will foster reciprocity in openness, which would benefit EU SMEs; requests that the EU develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and that supports the development of SMEs, particularly via access to public procurement, in order that they maintain their competiveness vis-à-vis new major players in industry and research; calls on the EU to enhance the value of European production by providing better quality-information to consumers, particularly through the adoption of the regulation on origin marking (‘made-in’) of products imported into the EU;

La Turquie devrait également être en mesure de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à condition qu'elle maintienne fermement le cap de la stabilisation et adopte de nouvelles mesures décisives en termes de réformes structurelles.
Turkey should also be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union, provided that it firmly maintains its stabilisation policy and takes further decisive steps towards structural reforms.