Traduction de «qu’ils devraient autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque la Commission sait ou soupçonne qu’une personne doit ou va bientôt devoir payer une dette ou verser une somme à une autre personne tenue d’effectuer un versement en application de la partie I, II ou VII. 1 ou au titre du paragraphe (7), elle peut, par un avis signifié à personne ou expédié par service de messagerie, exiger qu’elle verse au receveur général, pour imputation sur le versement en cause, tout ou partie des fonds qui devraient autrement être payés à cette autre personne.
(4) If the Commission has knowledge or suspects that a person is or is about to become indebted or liable to make a payment to a person liable to make a payment under Part I, II or VII. 1 or under subsection (7), it may, by a notice served personally or sent by a confirmed delivery service, require the first person to pay the money otherwise payable to the second person in whole or in part to the Receiver General on account of the second person’s liability.

Autrement dit, on réduirait de presque 1,5 milliard de dollars par année les coûts de santé supplémentaires que devraient autrement assumer les Canadiens.
Put another way, the cost to Canadians in extra health costs would be pared down by almost $1.5 billion a year.

Nous croyons, étant donné que c'est le gouvernement et nos règles qui les forcent à partir, que nous devrions changer les règlements pour que les membres des Forces canadiennes reçoivent les prestations auxquelles ils devraient autrement renoncer.
We believe that, since it is the government and our rules that are forcing them to go, we should change the rules so that members of the Canadian Forces receive the benefits that they otherwise would give up.

(20) Afin d'éviter que les DCT prennent des risques lors de l'exercice d'activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément. Ils ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le règlement par référence à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, ni être autrement propriétaires, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue.
(20) In order to avoid any risk taking by the CSDs in other activities than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of the authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation and they should not hold any participation, as defined in the Regulation by reference to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies, or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any other institutions than the ones providing similar services.

Sans préjudice de la fourniture de services accessoires, les DCT ne devraient pas utiliser pour compte propre les titres appartenant à un participant, à moins que celui -ci ne l'ait explicitement autorisé, et ne devraient pas autrement utiliser pour compte propre les titres qui ne leur appartiennent pas.
Without prejudice to the provision of ancillary services, CSDs should not use on their own account the securities that belong to a participant unless explicitly authorised by that participant and should not otherwise use on their own account the securities that do not belong to them.

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

D'après ce que je comprends, ce projet de loi cherche à tenir compte de ces gens qui voudraient essayer de contourner ces règles en acceptant des prêts de personnes ou organismes de qui ils ne devraient autrement pas avoir le droit de recevoir de prêts, ou en acceptant des prêts qui leur sont consentis à un taux inférieur au taux d'intérêt du marché, ce qui constituerait en soi un avantage, et ainsi de suite.
The intent, as I understand it, is that this bill tries to deal with people who might try to sidestep those rules by receiving loans from parties from whom they otherwise would not be able to receive loans, or by receiving loans at interest rates that are less than fair market value, which itself would constitute a benefit, et cetera.

Je comprends qu'il y a plus d'équité car le projet de loi impose des limites, dans une certaine mesure, à l'utilisation, par les contribuables canadiens, des fiducies non-résidentes ou d'autres entités de placement étrangères afin d'éviter de payer des impôts au Canada qu'ils devraient autrement payer.
I understand the contribution is made because it limits, to some extent, the degree to which Canadian taxpayers can utilize off-shore, non-residence trusts or other foreign investment entities to avoid paying taxes in Canada that they might otherwise pay.