Traduction de «coûts fiscaux devraient » (Français → Anglais) :

Il est donc très important de s'assurer que des dispositions anti-évitement soient ciblées, comme les propositions de transfert des sociétés affiliées étrangères, afin d'éviter l'imposition de coûts fiscaux importants ou la création de dépenses ou de complications inutiles aux petites sociétés minières qui n'ont ni les fonds, ni la souplesse de gestion nécessaire pour contourner les règles en matière de politique fiscale qui ne devraient pas s'appliquer à elles.
This makes it very important to ensure that anti-avoidance provisions, such as the foreign affiliate dumping proposals, are carefully targeted so as not to impose prohibitive tax costs or create needless complexity and expense for the junior mining companies that have neither the funds nor the management tolerance to plan their way around rules that ought not to apply to them in tax policy terms.

Quel est le coût estimatif de votre proposition, et si des réductions dans les dépenses de programme ou des changements fiscaux étaient requis pour la financer, de quels programmes devraient-on réduire le budget ou quels changements fiscaux proposeriez-vous d’apporter?
What is the estimated cost of your proposal, and if program spending reductions and/or tax changes were required to finance the cost of your proposal, which programs should have their funding reduced and/or what tax changes would you suggest?

Pour assurer la pérennité de l'économie comme fondement d'un niveau d'emploi accru , les États membres devraient veiller, compte tenu des coûts attendus du vieillissement de la population et compte tenu du cycle conjoncturel , à réduire leur dette publique à un rythme suffisant pour consolider les finances publiques, à réformer les régimes fiscaux, notamment en réduisant la charge fiscale pesant sur les bas salaires, à poursuivre la réforme de leurs systèmes de retraite et de soins de santé pour les rendre financièrement viables mais aussi socialement acceptables et accessibles, et à prendre des mesures pour renforcer la responsabilité des citoyens à l'égard des régimes de retraite, relever les taux d'emploi et augmenter l'offre de main-d'œuvre de haute qualité (Ligne directrice intégrée n° 2).
To safeguard economic sustainability as a basis for increased employment, Member States should, in view of the projected costs of ageing populations and taking account of the economic cycle , undertake a satisfactory pace of government debt reduction to strengthen public finances, reform tax systems , inter alia by reducing the burden on low wage earners, further reform pension and health care systems to ensure that they are financially viable while being socially satisfactory and accessible, and take measures to raise citizen's responsibility for pension systems, employment rates and high-quality labour supply (Integrated guideline No 2).

Pour assurer la pérennité de l'économie comme fondement d'un niveau d'emploi accru, les États membres devraient veiller, compte tenu des coûts attendus du vieillissement de la population et compte tenu du cycle conjoncturel, à réduire leur dette publique à un rythme suffisant pour consolider les finances publiques, à réformer les régimes fiscaux, à consolider leurs systèmes de retraite et de soins de santé pour les rendre financièrement viables mais aussi socialement acceptables et accessibles, et à prendre des mesures pour renforcer la responsabilité à l'égard des régimes de retraite, relever les taux d'emploi et augmenter l'offre de main-d'œuvre de haute qualité (Ligne directrice intégrée n° 2).
To safeguard economic sustainability as a basis for increased employment, Member States should, in view of the projected costs of ageing populations and taking account of the economic cycle, undertake a satisfactory pace of government debt reduction to strengthen public finances, reform tax systems, reinforce pension and health care systems to ensure that they are financially viable while being socially satisfactory and accessible, and take measures to raise responsibility for pension systems, employment rates and high quality labour supply (Integrated guideline No 2).

Nous pensons que le moment est venu pour le gouvernement fédéral d'examiner l'utilisation d'instruments financiers pour accélérer l'introduction de nouvelles technologies plus propres dans la flotte de véhicules et pour accélérer l'utilisation de ces véhicules en limitant certains des coûts découlant directement de la réglementation en vigueur. Les instruments fiscaux ne doivent pas se substituer à la réglementation, mais ils devraient l'appuyer.
We think the time is right for the federal government to consider the use of fiscal instruments to speed the introduction of newer, cleaner technology into the vehicle fleet and to accelerate the penetration of those vehicles into the fleet by attenuating some of these costs that flow directly from this regulation.

Le sénateur Austin: L'élément que je préconise presque c'est que, en encourageant l'écoulement des fonds et, plus que cela, une culture favorable à l'investissement au Canada dans la petite et moyenne entreprise, ce qui me frappe c'est que plus la période de conservation est longue, plus les coûts fiscaux devraient être bas dans un milieu à risque élevé comme celui dont vous avez parlé tous les deux.
Senator Austin: The point I am almost advocating is that, in encouraging the fund flow and, more than that, a culture favourable to investment in Canada in small and medium enterprise, it strikes me that the longer the hold, the lower the tax costs should be in a high-risk environment such as the one both of you have been discussing.

Le gouvernement fédéral estime que les transferts monétaires et fiscaux devraient être considérés comme une seule et même chose puisqu’ils représentent un coût pour le Trésor fédéral et que les deux contribuent aux recettes provinciales.
The federal government believes that cash and tax transfers should be regarded as the same in that both represent a cost to the federal treasury and both contribute to provincial revenues.