Vertaling van "coût raisonnables sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

réseau d'un coût raisonnable [ réseau qui peut être entretenu ]
sustainable network

concept de coût raisonnable
prudent cost concept

coût raisonnable
prudent cost

information probante d'un coût d'obtention raisonnable | information probante raisonnable
reasonable audit evidence | reasonable evidence

informations probantes d'un coût d'obtention raisonnable
reasonable audit evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu'il s'agisse de voyages d'affaires, de déplacements entrepris à des fins éducatives ou touristiques ou encore dans le cadre de recherches scientifiques, pour se rendre à des conférences de la société civile ou même à des réunions officielles à l'échelon national ou local, la possibilité d'obtenir des visas de courte durée dans un délai et à un coût raisonnables sera un indicateur de la réussite de notre politique européenne de voisinage.
Whether for business purposes, for purposes of education or tourism, science and research, for civil society conferences or even for official meetings at national or local government level, the ability to obtain short-term visas in reasonable time at reasonable cost will be an indicator of the strength of our European Neighbourhood Policy.

Cette action sera proportionnée et son coût raisonnable.
This action will be proportionate and cost effective.

La question de savoir si les coûts reflètent de façon raisonnable les coûts liés à la production du produit concerné sera donc examinée au stade définitif de l’enquête ainsi que dans le cadre de l’enquête antisubventions en cours.
The question as to whether the costs reasonably reflect the costs associated with the production of the product concerned will therefore be further examined at the definitive stage as well as in the ongoing anti-subsidy investigation.

Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.
Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

Les droits de propriété intellectuelle forment l'un des grands facteurs qui déterminent le rendement des investissements en RD. Il est capital à cet égard de faire adopter sans tarder le Brevet communautaire, avec des dispositions garantissant qu'il sera largement utilisé, grâce notamment à une procédure simple et d'un coût raisonnable.
Intellectual Property Rights are a key main factor determining the amplitude of return on investment in RD. A fundamental issue, here, is the rapid adoption of the Community Patent with provisions ensuring that it will be widely used, notably by being easily accessible and of reasonable cost.

développer les principes en matière de formation des prix au niveau de l'Union européenne afin d'assurer que le service universel sera fourni à un coût raisonnable.
developing pricing principles at EU level to ensure the affordability of universal service.

Le contenu du programme RACE Sur l'investissement initial necessaire a l'introduction d'IBC, un dixieme environ, soit 10 a 15 milliards d'Ecus, sera consacre au developpement de la technologie susceptible d'offrir des services de pointe a des couts raisonnables.
The contents of the RACE Programme Of the required initial investment for establishing IBC about one tenth, i.e. 10-15 billion Ecus will be dedicated to developing the technology to be able to offer advanced services at reasonable costs.