Vertaling van "coût raisonnable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût raisonnable
prudent cost

réseau d'un coût raisonnable [ réseau qui peut être entretenu ]
sustainable network

concept de coût raisonnable
prudent cost concept

information probante d'un coût d'obtention raisonnable | information probante raisonnable
reasonable audit evidence | reasonable evidence

informations probantes d'un coût d'obtention raisonnable
reasonable audit evidence

coût des mesures raisonnables
cost of reasonable measures

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les tarifs mentionnés à l’alinéa h) du paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention doivent être fixés de façon à couvrir les coûts raisonnables d’établissement, de fonctionnement et de réglementation du Registre international et les coûts raisonnables de l’Autorité de surveillance liés à l’exercice des fonctions, à l’exercice des pouvoirs et à l’exécution des obligations mentionnés au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention.
3. The fees referred to in Article 17(2)(h) of the Convention shall be determined so as to recover the reasonable costs of establishing, operating and regulating the International Registry and the reasonable costs of the Supervisory Authority associated with the performance of the functions, exercise of the powers, and discharge of the duties contemplated by Article 17(2) of the Convention.

b) si le navire n’est réparé qu’en partie, au coût raisonnable des réparations, établi conformément à l’alinéa a), auquel est ajoutée, le cas échéant, la dépréciation raisonnable résultant du dommage non réparé, le tout ne devant pas excéder le coût de la réparation intégrale du dommage, établi conformément à l’alinéa a);
(b) where the ship is partially repaired, the aggregate of the reasonable cost of the repairs, as determined under paragraph (a), and the reasonable depreciation, if any, arising from the unrepaired damage, the aggregate not exceeding the cost, as determined under paragraph (a), of repairing the whole damage; and

...urnir la couverture à un coût raisonnable et, si oui, (i) le gouvernement s’est-il servi du même critère pour déterminer le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance exigé des exploitants extracôtiers, (ii) comment le gouvernement définit-il « coût raisonnable » en matière d’assurance, (iii) à combien s’élève au maximum le coût par kWh que le MRN juge « raisonnable » en matière d’assurance pour les industries nucléaire et pétrolière, (iv) le gouvernement s’est-il servi de la même définition de « coût raisonnable »; f) à combien s’élèvent les frais d’assurance par kWh pour la couverture de 1 milliard de dollars exigée des exploitants nucléaires aux termes du projet de loi C-22, (i) à combien s’élèveraient-ils si la couverture d’assurance exigée était de 1,5 milliard de dollars, (ii) à combien s’élèveraient-ils si la couverture d’assurance exigée était de 2 milliards de dollars; g) le MRN fixe-t-il le montant de la responsabilité des exploitants nucléaires en estimant sa proportionnalité aux conséquences de rejets radioactifs contrôlés et, si oui, (i) quelles études le MRN a-t-il menées sur les conséquences d’accidents comportant des rejets radioactifs contrôlés, (ii) quelle est la probabilité estimative de ces accidents, (iii) comment le MRN a-t-il établi que le montant actuel de la responsabilité des exploitants nucléaires aux termes du projet de loi C-22 était proportionné au risque de ces accidents; h) le MRN a-t-il commandé des études visant à estimer la subvention implicite par kWh qui résulterait du plafonnement de la responsabilité depuis qu’il a commandé une analyse empirique de la Loi sur la responsabilité nucléaire (Heyes, Anthony, et Catherine Heyes. 2000. An Empirical Analysis of the Nuclear Liability Act (1970) in Canada. ...
...onable costs” for insurance, (iv) did the government use the same definition of “reasonable costs” for insurance for the nuclear and oil industries; (f) what are the insurance costs-per-kWh for the $1 billion in insurance that is currently required for nuclear operators under C-22, (i) what would these insurance costs-per-kWh be for the insurance requirement of $1.5 billion, (ii) what would these insurance costs be for the insurance requirement of $2 billion; (g) does the DNR determine the amount of liability required of nuclear operators by estimating its commensurability with the consequences of controlled releases of radiation and, if so, (i) what studies has the DNR undertaken regarding the consequences of accidents involving controlled releases of radiation, (ii) what is the estimated likelihood of such accidents, (iii) how has the DNR determined that the current amount of liability for nuclear operators under C-22 is commensurate with the risk of such accidents; and (h) has the DNR commissioned any studies to estimate the implicit subsidy per kWh that would be created by imposing a cap on liability since the time it commissioned an empirical analysis of the Nuclear Liability Act (Heyes, Anthony, and Catherine Heyes. 2000. An Empirical Analysis of the Nuclear Liability Act (1970) in Canada. ...

En effet, des infrastructures performantes favorisent la libre circulation rapide et à un coût raisonnable des personnes, des marchandises, des différentes énergies et des données (avec l'allocation d'un spectre radioélectrique adéquat).
Indeed, efficient infrastructures foster rapid free movement of people, goods and various types of energy and data (with the allocation of a sufficient radio spectrum) at a reasonable cost.

La Commission proposera donc une initiative concernant l'accès à un compte de paiement de base, à un coût raisonnable, pour tout citoyen, quelque soit son lieu de résidence dans l'UE.
The Commission will therefore present an initiative concerning access to a basic payment account for all citizens at a reasonable cost, wherever they live in the EU.

24)Pour évaluer si les objectifs de la directive ont été atteints à un coût raisonnable, en l’absence de données quantitatives sur les coûts, le contractant a procédé à une évaluation qualitative du caractère raisonnable des coûts liés aux différentes dispositions, aux yeux des parties prenantes.
(24) In order to assess if the Directive's objectives were reached at a reasonable cost, in the absence of any quantitative data on costs, the contractor qualitatively assess whether costs related to specific provisions were considered reasonable according to stakeholders assessment.

– son efficience: la mesure dans laquelle les effets souhaités sont obtenus à un coût raisonnable.
– Efficiency: the extent to which the desired effects are achieved at a reasonable cost.

S'il est possible d'évaluer les pertes en ressources ou en services, mais qu'il est impossible d'évaluer en temps utile ou à un coût raisonnable les ressources naturelles ou services de remplacement, les autorités compétentes peuvent opter pour des mesures de réparation dont le coût est équivalent à la valeur monétaire estimée des ressources naturelles ou services perdus.
If valuation of the lost resources and/or services is practicable, but valuation of the replacement natural resources and/or services cannot be performed within a reasonable time-frame or at a reasonable cost, then the competent authority may choose remedial measures whose cost is equivalent to the estimated monetary value of the lost natural resources and/or services.

À la première question sur la facilité pour les PME d'obtenir du crédit à des coûts raisonnables, 90 p. 100 des répondants ont dit qu'il est très difficile pour elles d'obtenir du crédit à un coût raisonnable.
In answer to the first question, 90% of the small businesses responding stated that they find it very hard to get financing at a reasonable cost.