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Traduction de «coût pourrait dépasser 115 millions » (Français → Anglais) :

Un problème particulier qui a été soulevé réside dans le fait que les gestionnaires dont le portefeuille dépasse 500 millions d'EUR ne peuvent demander à établir et exploiter de tels fonds, ni ne peuvent utiliser les dénominations EuVECA ou EuSEF pour commercialiser des fonds dans l’UE. Élargir l’éventail des acteurs du marché pourrait potentiellement accroître le nombre de fonds EuVECA et EuSEF.

A particular concern that has been raised is that managers whose portfolio exceeds €500 million cannot apply to set up and operate such a fund, nor can they use these designations to market the funds in the EU. Widening the range of market participants could potentially increase the number of EuVECA and EuSEFs available.


Le rôle des pays de l'ex-URSS pourrait également se révéler particulièrement important pour l'Union européenne puisqu'en 1989, ils étaient encore les premiers producteurs mondiaux de pétrole avec une production dépassant 11 millions de barils par jour.

The role of the countries of the former Soviet Union may also prove to be particularly important for the European Union as, in 1989, they were still the world's leading oil producers, with production of more than 11 million barrels a day.


En effet, environ 50 millions de personnes dans l'Union souffrent de diverses maladies chroniques, et plus d'un demi-million de personnes en âge de travailler en meurent chaque année, ce qui représente un coût annuel de 115 milliards d'euros pour les économies de l'UE.

Around 50 million people in the EU suffer from several chronic diseases, and more than half a million people of working age die from them every year, representing an annual cost of some 115 billion EUR for EU economies.


«grand projet d'investissement»: un investissement en capital fixe dont les coûts admissibles dépassent 50 millions d'euros, calculés aux prix et taux de change en vigueur à la date d'octroi de l'aide.

‘large investment project’ means an investment in capital assets with eligible costs above EUR 50 million, calculated at prices and exchange rates on the date when the aid is granted.


«grand projet d'investissement»: un investissement en capital fixe dont les coûts admissibles dépassent 50 millions d'euros, calculés aux prix et taux de change en vigueur à la date d'octroi de l'aide;

‘large investment project’ means an investment in capital assets with eligible costs above EUR 50 million, calculated at prices and exchange rates on the date when the aid is granted;


une majoration des taux réduits de TVA, qui doivent passer de 5,5 % à 6,5 % et de 11 % à 13 %, générant au moins 880 millions EUR; et une réduction du taux de TVA applicable aux médicaments et à l’hébergement en hôtel, qui doit passer de 11 % à 6,5 %, avec un coût ne dépassant pas 250 millions EUR, nets des économies réalisées par les administrations de sécurité sociale et les hôpitaux grâce à la baisse du taux de TVA sur les médicaments;

increase in the reduced rates of VAT from 5,5 % to 6,5 % and from 11 % to 13 %, yielding at least EUR 880 million and reduction in the VAT rate applicable to medicines and hotel accommodation from 11 % to 6,5 % with a cost not exceeding EUR 250 million, net of savings for social security funds and hospitals that result from the lower VAT rate on medicines;


Au vu de ce qui précède, il est conclu que la contribution envisagée de l’État grec au coût du RPV de l’OTE, si elle ne dépasse pas le coût supplémentaire supporté par l’OTE en raison du statut permanent et des salaires élevés de ses salariés — coût estimé à 390 millions EUR — est une aide qui vise à atteindre un objectif d’intérêt commun de façon nécessaire et proportionnée et sans affecter les conditions des transactions.

It follows from the foregoing that as long as it does not exceed the extra burden imposed on OTE due to the permanent status and the high salaries of its employees, the planned contribution of the Greek State to the costs of the VRS of OTE, calculated at EUR 390 million, is an aid measure which pursues an objective of common interest in a necessary and proportionate way without adversely affecting trading conditions.


2) Étant donné leur importance intrinsèque et le rôle joué par les grandes sociétés dans la concurrence sur le territoire couvert par l'accord EEE et dans les échanges entre les parties contractantes, les États de l'AELE notifient préalablement à l'Autorité de surveillance AELE, conformément à l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, tous les cas d'aide accordée en vertu d'un régime existant lorsque l'entreprise bénéficiaire coopère avec un établissement universitaire ou un autre organisme public à un projet ou programme de recherche et de développement dont le coût total dépasse 20 millions ...[+++]

(2) In view of their intrinsic importance and the role played by larger companies in competition within the territory covered by the EEA Agreement and in trade between the Contracting Parties, the EFTA States shall notify in advance to the EFTA Surveillance Authority pursuant to Article 1 (3) Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement all individual aid awards under existing aid schemes where aid is given to an enterprise cooperating with an academic or other public institute in an R D project or programme involving total expenditure on the project or programme in excess of ECU 20 million ...[+++]


Parmi les mesures obligatoires: la mise en place de panneaux d'affichage avec mention du taux de co-financement du Fonds de cohésion, puis de plaques commémoratives et, lorsque le coût global d'un projet dépasse 50 millions d'euros, l'organisation d'une rencontre avec la presse.

Compulsory measures include: the erection of billboards giving the rate of Cohesion Fund part-financing and later commemoratives plaques and where the total cost of a project is more than EUR 50 million, the organisation of press conferences.


Les projets et programmes portant octroi d'une aide dont le coût à la charge de la Communauté dépasse 1 million d'écus, ainsi que les modifications substantielles et les dépassements éventuels de projets et programmes approuvés, supérieurs à 20 % du montant initialement décidé, sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 15 paragraphe 3.

Aid projects and programmes for which Community funding exceeds ECU 1 million, and any substantial modifications and possible overruns of approved projects and programmes which exceed 20 % of the amount initially agreed, shall be adopted according to the procedure laid down in Article 15 (3).




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coût pourrait dépasser 115 millions ->

Date index: 2021-05-17
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