Les projets et programmes portant octroi d'une aide dont le coût à la charge de la Communauté dépasse 1 million d'écus, ainsi que les modifications substantielles et les dépassements éventuels de projets et programmes approuvés, supérieurs à 20 % du montant initialement décidé, sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 15 paragraphe 3.
Aid projects and programmes for which Community funding exceeds ECU 1 million, and any substantial modifications and possible overruns of approved projects and programmes which exceed 20 % of the amount initially agreed, shall be adopted according to the procedure laid down in Article 15 (3).