Traduction de «couverte par cette ocm puisqu » (Français → Anglais) :

Il est proposé d'exclure de cette définition les ressortissants de pays tiers auxquels a été refusée l'entrée dans une zone de transit d'un État membre, puisqu'il convient de supposer que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l'UE et qu'elles ne sont pas nécessairement couvertes par le régime de la future directive du Conseil précitée, tandis que leur retour effectif est généralement couvert par d'autres instruments.
It is proposed to exclude from this definition third country nationals having been refused entry in a transit zone of a MS, because it must be assumed that these persons have never entered EU territory and that they are not necessarily covered by the regime of the future Council Directive above-mentioned, while their actual return is usually covered by other instruments.

Dans les régions couvertes par l’objectif 2, les programmes ont continué à privilégier l’environnement productif, puisque plus de la moitié de l’ensemble des ressources financières (57 %) ont été consacrées à cette catégorie.
In Objective 2 regions, the main focus of the programmes continued to be on the productive environment, with over half of all financial resources (57%) devoted to this category.

Et, donc, ma réponse ne sera ni oui ni non puisque les États membres sont partagés. Le Conseil examinera évidemment avec intérêt les propositions de la Commission concernant cette directive Boues d’épuration et notamment ses dispositions sur les biodéchets, qui seront couverts manifestement par cette proposition.
The Council will obviously examine with interest the Commission’s proposals concerning this Sewage Sludge Directive and particularly its provisions on bio-waste, which will, of course, be covered by this proposal.

Cette récession a entraîné des répercussions sociales à travers toute l’Union et ses pires effets ont affecté les femmes puisqu’elles ont plus de chances d’avoir un emploi précaire et d’être licenciées, et moins de chances d’être couvertes par des systèmes de sécurité sociale.
It has had social repercussions throughout the European Union and the worst effects of it have fallen on women, as they are subject to greater job insecurity, more prone to dismissal and less likely to be covered by social security systems.

Ainsi, au sein de cette Assemblée, nous voilà occupés à perdre un temps précieux à nous interroger sur des questions de détail, puisqu’en réalité le domaine principal du travail est effectivement couvert par l’instrument d’APD.
So here we are asking ourselves, in this Parliament, how many angels are dancing on the head of a pin when, in fact, the main area of the work is covered by the ODA instrument.

Les pommes de terre ne figurent pas parmi les cultures arables, mais la fécule de pomme de terre est couverte par cette OCM puisqu'elle sert de substitut à l'amidon de céréales.
Potatoes are not included among arable crops, but potato starch is covered by this common market organisation, as it is used as a substitute for starch from cereal crops.

Cette disposition n'est plus nécessaire puisque la retraite anticipée est couverte par l'annexe II, point 31, telle que modifiée par l'amendement 24.
This provision is no longer needed as early retirement is covered by Annex II, point 31 as set out in Amendment 24.

Puisque la SE et la SCE sont définies respectivement comme une société anonyme et une société coopérative et sont d'une nature similaire aux autres formes de sociétés déjà couvertes par la directive 90/435/CEE, il convient d'ajouter la SE et la SCE à la liste figurant à l'annexe de cette directive.
Since the SE is a public limited-liability company and since the SCE is a cooperative society, both similar in nature to other forms of company already covered by Directive 90/435/EEC, the SE and the SCE should be added to the list set out in the Annex to Directive 90/435/EEC.

— la réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a),
— The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).