Traduction de «cours ou des propositions déjà formulées » (Français → Anglais) :

La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.
The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.

Je ne vais pas répéter ici la réaction officielle que la Commission a déjà formulée au sujet du rapport spécial de la Cour des comptes, et qui a déjà été publiée sur l’internet.
I am not going to repeat here the formal reaction the Commission has already made regarding the Court of Auditors’ special report, which has already been published on the Internet.

La demande sur les 30 jours formulée par M. Beaupuy devrait être traitée dans la proposition déjà en cours sur les paiements tardifs, qui devrait être adoptée par la Commission avant la fin du mois.
Regarding the 30-day request by Mr Beaupuy, this should be dealt with in the proposal already in the pipeline on late payments, which should be adopted in the Commission before the end of the month.

Avant l'entrée en vigueur de la constitution, l'Union ne peut que poursuivre les travaux préparatoires conformément aux propositions déjà formulées dans la recommandation du Parlement relative au futur de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Before the Constitution’s entry into force, the Union can only continue the preparatory work according to what has already been suggested in the EP recommendation on the future of the Freedom Security and Justice Area.

La Cour recommande au Parlement et au Conseil de prendre dûment en considération les observations formulées ci-dessus lorsqu’ils examineront la proposition de la Commission et d’envisager, si la proposition relative à la création de fonds fiduciaires est soutenue, les modalités d’élaboration de dispositions à la fois solides et d’un bon rapport coût-efficacité.
The Court recommends the Parliament and Council to give due weight to the considerations set out above when considering this Commission’s proposal, and to consider how, if the proposal to create European trust funds is supported, robust but cost-effective arrangements can be devised.

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

Ces recommandations se basent en fait sur les propositions déjà formulées pour le cycle de négociations multilatérales de Seattle.
Our individual demands are in line with our proposals at the multilateral round in Seattle.

Conformément au principe de prise en compte des politiques d'intégration des immigrés dans les autres politiques, il est à présent nécessaire de traduire dans les politiques et les programmes existant à l'échelle de l'UE, en particulier la stratégie européenne pour l'emploi, le processus d'inclusion sociale ainsi que les programmes d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et la discrimination, le soutien accordé au grand nombre de propositions déjà formulées.
In line with the principle of mainstreaming policies for the integration of immigrants, support for many of the proposals made must now be taken forward within the framework of existing policies and programmes at EU level, notably the European Employment Strategy, the Social Inclusion Process, as well as the Community action programmes to combat social exclusion and discrimination.

Le rapporteur Lagendijk a souligné avec raison que la proposition originale de la Commission n'avait tiré aucune leçon du passé, aucune leçon des remarques déjà formulées par la Cour des comptes, aucune leçon des expériences de l'Agence européenne pour la reconstruction, aucune leçon des remarques que nous avions déjà pu lire l'année passée dans le rapport de Mme Pack et aucune leçon des résultats de la délégation ad hoc que nous avions envoyée au Kosovo et qui, sous la conduite de Doris Pack et de Terry Wynn, avait formulé de très importantes recommandations.
Rapporteur Lagendijk rightly pointed out that, if truth be known, the Commission’s original proposal drew no lessons from the past, from the comments already made by the Court of Auditors, or from the experiences of the European Agency for Reconstruction. Nor did it take on board the comments in Mrs Pack’s report, which was available to us back in 1999, or the feedback from the ad hoc delegation that we sent to Kosovo, and which submitted some very important recommendations under the leadership of Doris Pack and Terry Wynn.

Les propositions existantes ont été réexaminées à la lumière de cette nouvelle stratégie et de nouvelles propositions ont déjà été formulées ou le seront ultérieurement.
Existing proposals have been reviewed in line with this new strategy and new proposals have been and will be made.