Vertaling van "cours duquel sera débattue " (Frans → Engels) :

Le mardi 26 novembre, comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a annoncé en début de semaine, sera le quatrième jour désigné, au cours duquel sera débattue une motion du Parti libéral.
Tuesday, November 26, as the government House leader announced earlier in the week, will be the fourth allotted day, which will see a Liberal motion debated.

Ensuite, les modalités spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été débattues à l'occasion d'un autre séminaire (« Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes Sapard », 17 et 18 juin 2002, Bruxelles), au cours duquel les aspects organisationnels et méthodologiques de cette évaluation ont bénéficié d'une attention particulière.
Afterwards, the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "Aspects of management and implementation of the SAPARD Programmes". During this seminar, special attention was given to the organisational and methodological aspects of the mid-term evaluation.

L'initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier. Cet enregistrement marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'ICE seront collectées par ses organisateurs.
The initiative will be formally registered on 25 January, This registration will start a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.

a) donne des directives sur ce qui doit constituer le dossier à partir duquel le point sera débattu;
(a) give directions as to the case on which the question shall be argued;

À la suite d'une décision d'expulsion, tous les États membres refusent l'accès de leurs ports au navire à l'égard duquel la décision a été prononcée jusqu'à ce que la compagnie se conforme à ses obligations en matière de surveillance et de déclaration conformément aux articles 8 à 12, ce qui sera confirmé par la notification d'un document de conformité en cours de validité à l'autorité nationale de l'État du port qui a prononcé la décision d'expulsion.
As a result of the issuing of such an expulsion order, every Member State shall refuse entry of this ship into any of its ports until the company fulfils its monitoring and reporting requirements in accordance with Articles 8 to 12, confirmed by the notification of a valid document of compliance to the national port State authority which issued the expulsion order.

La session a été précédée d'un petit déjeuner de travail, au cours duquel la question de la Transnistrie a été débattue.
The meeting was preceded by a working breakfast, during which the Transnistrian issue was discussed.

C'est une question au sujet de laquelle le gouvernement a décidé de mettre sa réputation en jeu en élaborant un document public, plus précisément un projet de loi, qui sera débattu au Parlement, et au sujet duquel les électeurs, en l'occurrence les citoyens, se prononceront pour dire s'il est acceptable.
It is an issue that the government has decided to stake its reputation on by producing a public document, a bill, which will be debated in Parliament, and then the electorate, the citizens, will make a pronouncement on whether that is acceptable or not.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.
No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

c) le montant à concurrence duquel ils peuvent être inclus dans les fonds propres sera progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins restant à courir avant l'échéance.
(c) the extent to which they may rank as own funds must be gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.