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Vertaling van "cours desquelles seront débattues " (Frans → Engels) :

(3) Les délibérations du conseil au cours desquelles est débattue une motion visant l'adoption d'un texte législatif à l'une ou l'autre de ses lectures sont ouvertes au public, sous réserve des restrictions raisonnables relatives aux places disponibles, à la bienséance et à la sécurité publique.

(3) All proceedings of the Council at which debate on a motion to pass a law at any reading takes place shall be open for the public to attend and observe, subject to reasonable restrictions based on available space, good behaviour and public safety.


(3) Les délibérations du conseil au cours desquelles est débattue une motion visant l'adoption d'un texte législatif à l'une ou l'autre de ses lectures sont ouvertes au public, sous réserve des restrictions raisonnables relatives aux places disponibles, à la bienséance et à la sécurité publique.

(3) All proceedings of the Council at which debate on a motion to pass a law at any reading takes place shall be open for the public to attend and observe, subject to reasonable restrictions based on available space, good behaviour and public safety.


D. considérant que, le 1er mars 2007, une organisation non-gouvernementale active dans le domaine de la protection de l'environnement a demandé à la Commission l'accès à des informations et à des documents détenus par la direction générale entreprises et industrie et par l'ancien vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l'industrie, concernant des réunions tenues entre la Commission et les représentants de constructeurs automobiles au cours desquelles la question de l'approche de la Commission à l'égard des émissions de dioxyde de carbone émanant des voitures a été débattue ...[+++]

D. whereas, on 1 March 2007, a non-governmental organisation acting in the field of environmental protection asked the Commission for access to information and documents held by the Directorate-General for Enterprise and Industry and the former Vice-President of the Commission responsible for Enterprise and Industry, relating to meetings between the Commission and representatives of car manufacturers at which the issue of the Commission's approach to carbon dioxide emissions from cars had been discussed,


Dans deux semaines, des élections auront lieu dans le pays, au cours desquelles seront notamment élus de nouveaux sénateurs.

In two weeks, elections will be held there. This will, in part, involve the election of new senators.


Z. considérant qu'il a été organisé neuf réunions plénières de la commission des pétitions au cours desquelles plus de 500 pétitions individuelles ont été débattues, avec l'aide précieuse de représentants de la Commission, et que tous les pétitionnaires ont été informés des résultats,

Z. whereas nine full committee meetings were organised at which over 500 individual petitions were debated, with the valuable assistance of representatives of the Commission, all petitioners being informed of the outcome,


Z. considérant qu'il a été organisé neuf réunions plénières de la commission des pétitions au cours desquelles plus de 500 pétitions individuelles ont été débattues, avec l'aide précieuse de représentants de la Commission, et que tous les pétitionnaires ont été informés des résultats,

Z. whereas nine full committee meetings were organised at which over 500 individual petitions were debated, with the valuable assistance of representatives of the Commission, all petitioners being informed of the outcome,


Mais ce n'est pas tout : il faut que nos représentants soient présents à toutes les réunions de la délégation UE, y compris celles au cours desquelles seront débattues les tactiques adoptées et la politique menée.

But that is not all: we need our representatives to be present at all the EU delegation meetings, including those where tactics and policy are discussed.


Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises et de l’industrie, a déclaré: “Cette décision met fin à plusieurs années d'incertitude au cours desquelles la question a été débattue en détail et différentes politiques nationales ont vu le jour.

Commission Vice-President Günter Verheugen responsible for enterprise and industry policy said: “This decision will put an end to several years of uncertainty during which this issue was debated at length and different national policies emerged.


A New York, elle rencontrera de hauts fonctionnaires des Nations Unies alors qu'à Washington elle aura des entretiens avec des fonctionnaires de rang élevé du Département d'Etat et des membres influents du Congrès, au cours desquels seront examinés les moyens permettant de renforcer la coopération entre l'UE et les Etats-Unis dans le domaine de l'aide humanitaire.

In New York, she will meet senior officials at the United Nations, while in Washington she will meet top officials from the State Department and key Congressmen in order to discuss ways of furthering cooperation between the EU and the United States over humanitarian aid.


Tel est l objet des nombreuses rencontres organisées dans le cadre de cette édition de Directoria au cours desquelles seront présentés et précisés les appels à proposition lancés par la Commission dans le cadre de l article 10 pour des projets relatifs aux domaines suivants : - innovation et transfert de technologie, - société de l information, - nouveaux gisements d emploi, - vocation culturelle et patrimoine culturel européen, - projets pilotes urbains.

Numerous meetings will be held in the course of the event during which calls for proposals will be presented and explained that have been launched by the Commission under Article 10 for projects concerning the following fields: - innovation and technology transfer, - the information society, - new sources of employment, - culture and the European heritage, - urban pilot projects.




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cours desquelles seront débattues ->

Date index: 2021-05-28
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