Vertaling van "cours de ces audiences font ressortir " (Frans → Engels) :

Les multiples lacunes du projet de loi C-25 qui ont été examinées au cours de ces audiences font ressortir l'urgence des observations du professeur Dood selon lesquelles la chose la plus importante que puisse faire le Sénat serait de saisir l'occasion qui lui est donnée de lancer un processus réellement constructif de réforme des peines au Canada.
The multiple shortcomings of Bill C-25 that have been examined in the course of these hearings lend urgency to Professor Doob's claim that the most important thing the Senate could do is to grasp the opportunity to start a truly constructive process of reforming sentences in Canada.

Nous avons réussi à donner un cours à plus de 1 000 officiers et sous-officiers, cours qui a été conçu par le Canada à partir de documents utilisés dans nos propres programmes de sécurité humaine qui font ressortir le besoin pour les militaires de protéger les droits de la personne et d'en promouvoir le respect.
We have been able now to have more than 1,000 officers and non-commissioned officers go through a curriculum developed by Canada from materials in our own human security programs that emphasize the need for the military to protect and promote human rights.

14. se félicite que la Cour des comptes signale, dans son appréciation spécifique des dépenses administratives et des autres dépenses dans leur ensemble, que les tests effectués quant à la régularité des opérations font ressortir comme nul pour l'échantillon examiné le taux d'erreur le plus probable et conclue que les systèmes de contrôle et de surveillance des dépenses administratives sont efficaces; relève, en outre, avec satisfaction que, selon la Cour des comptes, les paiements effectués en 2012 au titre des dépenses acceptées n'ont pas été affectés par un niveau significatif d'erreur; observe que l'audit a comporté l'examen d'un échantillon de 151 opérations de paiement, à savoir 91 paiements de traitements, pensions et indemnités afférentes, ainsi que 60 paiements concernant des contrats relatifs aux immeubles et autres dépenses, à comparer avec 56 paiements contrôlés en 2011;
14. Welcomes the fact that the Court of Auditors found, in its specific assessment of the administrative and other expenditure as a whole, that the testing of transactions indicates that the most likely error present in the population is nil and that the supervisory and control systems of the administrative expenditure were assessed as effective; welcomes, furthermore, the fact that the audit by the Court of Auditors indicates that the payments in 2012 of accepted expenditure were not affected by a material level of error; notes that the audit involved an examination of a sample of 151 payment transactions - 91 payments of salaries, pensions and related allowances and 60 payments on contracts relating to buildings and other expenditure - against 56 payments audited in 2011;

La série de consultations réalisées par la Commission au cours de ces dernières années et le rapport 2008 de la Cour des comptes européenne sur le fonctionnement font clairement ressortir que, si dans le cas de catastrophes majeures, le Fonds fonctionne de manière satisfaisante, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les catastrophes dites "mineures", qui relèvent de l’exception régionale.
The series of consultations carried out by the Commission in the past few years and the 2008 Court of Auditors report on the Fund’s operation clearly show that, even though the Fund functions satisfactorily in the case of major disasters, the same cannot be said in the case of ‘smaller’ disasters, which come under the exceptional regional category.

Quant au respect de l’obligation de motivation et du principe de sécurité juridique, la Cour relève que les dispositions contestées du règlement fixent avec précision et de manière claire les obligations incombant au transporteur aérien, font ressortir l’essentiel de l’objectif poursuivi et sont dépourvues d’ambiguïté.
With regard to compliance with the obligation to state reasons and observance of the principle of legal certainty, the Court states that the provisions of the regulation that are at issue lay down precisely and clearly the obligations owed by air carriers, clearly disclose the essential objective pursued and are unambiguous.

140. appelle la Commission et les États membres à supprimer immédiatement les dernières entraves à la réalisation effective de la liberté de circulation des personnes, entraves que font ressortir les arrêts de la Cour de justice afin d'éviter toute forme de discrimination et, en particulier, à ne pas autoriser de restrictions à la liberté de circulation lors des réunions du Conseil européen, dès lors que ces restrictions apparaissent destinées à empêcher les citoyens de participer aux manifestations;
140. Calls on the Commission and the Member States to eliminate without delay the remaining obstacles to the effective free movement of persons that have been revealed by the decisions of the Court of Justice thereby preventing all forms of discrimination and, in particular, not to allow any restriction on freedom of movement in connection with European Council meetings where this seems likely to prevent people from taking part in demonstrations;

120. appelle la Commission et les États membres à supprimer immédiatement les dernières entraves à la réalisation effective de la liberté de circulation des personnes, entraves que font ressortir les arrêts de la Cour de justice et, en particulier, à ne pas autoriser de restrictions à la liberté de circulation lors des rencontres au sommet de responsables de l'UE, dès lors que ces restrictions apparaissent destinées à empêcher les citoyens de participer aux manifestations;
120. Calls on the Commission and the Member States to eliminate without delay the remaining obstacles to the effective free movement of persons that have been revealed by the decisions of the Court of Justice and, in particular, not to allow any restriction on freedom of movement in connection with EU summits where this seems appropriate to prevent people from taking part in demonstrations;

Je m'arrête aux éléments du projet de loi C-57 qui font ressortir certains aspects uniques de la Cour de justice du Nunavut.
I should like to outline some of the main themes of Bill C-57, as they highlight some of the unique aspects of the Nunavut Court of Justice.

Une bonne partie des débats qui ont cours depuis six mois font ressortir les lacunes de la supervision et de la réglementation financières.
A lot of the discussion that has come out in the last six months has put the emphasis on inadequate financial supervision and regulation.